Affaire Al Bashir

Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir

ICC-02/05-01/09
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Actuellement en fuite

Omar Hassan Ahmad Al Bashir

Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993, et au moment de la délivrance des mandats. Mandats d’arrêts : délivrés les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010

Charges : cinq chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol ; deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage ; trois chefs de génocide : par meurtre, par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique. Ces crimes auraient été commis de 2003 à 2008 au moins au Darfour (Soudan)

Chambre préliminaire II

Judge Rosario Salvatore Aitala (Juge président)
Judge Sergio Gerardo Ugalde Godínez
Judge Haykel Ben Mahfoudh

Bureau du Procureur

M. Karim A. A. Khan, Procureur 

Défense

Représentants légaux des victimes

Renvoi de la situation en Darfour, Soudan à la CPI

​Le Conseil de sécurité de l’ONU décide de renvoyer la situation Darfour, Soudan à la CPI en application de la résolution 1593

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Début de l’enquête en Darfour

​Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en Darfour, Soudan, il fait une annonce publique

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Délivrance d’un mandat d’arrêt

​Les juges de la Section préliminaire délivrent un mandat d’arrêt  à l’encontre de M. Al BashirCommuniqué de presse

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2ème demande de délivrance d’un mandat d’arrêt

​Le Bureau du Procureur fait appel de la décision de la Section préliminaire de rejeter la charge de génocide, demandant de statuer à nouveau sur la charge  

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La Chambre d'appel annule la décision rendue sur la charge de génocide

​La Chambre d’appel demande à la Chambre préliminaire de statuer à nouveau sur la question de savoir si le mandat d’arrêt devrait être élargi de façon à couvrir la charge de génocide dans l'affaire Al Bashir

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Délivrance d’un 2ème mandat d’arrêt

​Les juges de la Section préliminaire délivrent un 2ème mandat d’arrêt  avec des charges additionnelles, y compris une charge de génocideCommuniqué de presse

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Information du Conseil de sécurité de l’ONU concernant une situation de non-coopération

​La Chambre préliminaire I et la Chambre préliminaire II informent le Conseil de sécurité de l’ONU et l'Assemblée des États parties des visites de M. Al Bashir au Kenya, au Tchad au Malawi et à Djibouti, ainsi que du défaut de coopération du Tchad et de la République démocratique du Congo aux fins de l’arrestation et de la remise de M. Al Bashir. La Chambre préliminaire II informe le Conseil de sécurité de l’ONU  du défaut de coopération du Soudan aux fins de l’arrestation et de la remise de M. Al Bashir

ICC-02/05-01/09

Les juges de la Section préliminaire demandent la coopération aux fins de l’arrestation de M. Al Bashir

​La Chambre préliminaire I demande à la République du Kenya de l’informer de tout problème qui pourrait gêner ou empêcher l’arrestation et la remise de M. Al Bashir s’il visite le Kenya le 30 octobre. 

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Réponse à la demande de coopération

​Le Ministère des Affaires étrangères du Kenya répond au Greffier qu'il n’est pas au courant d'une visite imminente de M. Al Bashir au Kenya

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Les juges de la Section préliminaire demandent la coopération aux fins de l’arrestation de M. Al Bashir

​La Chambre préliminaire I demande la coopération de la République centrafricaine pour l’exécution des mandats d’arrêt à l’encontre de M. Al Bashir

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Les juges de la Section préliminaire demandent la coopération aux fins de l’arrestation de M. Al Bashir

​La Chambre préliminaire I demande à la République du Malawi de soumettre toute observation sur le manquement allégué de la République du Malawi à respecter les demandes de coopération délivrées par la Cour aux fins de l’arrestation et de la remise de M. Al Bashir.

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