Motifs de la décision rendue oralement le 15 janvier 2019 relativement à la « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en libert

ICC-02/11-01/15-1263-tFRA

16 juillet 2019 | Chambre de première instance I | Décision

Affaire: Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Situation: Situation en République de Côte d’Ivoire

Classé au cours de la Procès phase

Annexes

ICC-02/11-01/15-1263-AnxA, Opinion of Judge Cuno Tarfusser
Français (846.57 Ko | 90 Pages)

ICC-02/11-01/15-1263-AnxB-Red, Public Redacted Version of Reasons of Judge Geoffrey Henderson
Français (9.1 Mo | 960 Pages)

ICC-02/11-01/15-1263-AnxC-Red, Public Redacted Version of Dissenting Opinion Judge Herrera Carbuccia
Français (2.29 Mo | 300 Pages)

Documents Connexes

7 octobre 2019, Version publique expurgée de la « Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l’intégralité de ses droits humains fondamentaux. ». (523.49 Ko | 22 Pages)
ICC-02/11-01/15-1272-Red | Defence: Laurent Gbagbo

14 octobre 2019, Requête de la Défense afin que soient portés au dossier de l’affaire dans les deux langues de travail de la Cour tous les documents importants et toutes les interventions des Parties, condition nécessaire à la conduite équitable de la procédure d’app (651.8 Ko | 22 Pages)
ICC-02/11-01/15-1275 | Defence: Laurent Gbagbo

10 février 2022, Décision relative à la demande d’indemnisation présentée par Charles Blé Goudé (603.87 Ko | 22 Pages)
ICC-02/11-01/15-1427-tFRA | Article 85 Chamber