DÉCISION LEVANT LES SCELLÉS POUR CE QUI EST DU MANDAT D’ARRÊT DÉLIVRÉ À L’ENCONTRE DE BOSCO NTAGANDA

ICC-01/04-02/06-18-tFRA

29 avril 2008 | Chambre préliminaire I | Décision

Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Préliminaire phase