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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Defence Application for Exclusion of Legal Representative of Victims' "ELÉMENTS DE RÉPONSE ET OBSERVATIONS SUR LA REQUÊTE DE L’ACCUSATION DEMANDANT L’AUTORISATION DE FAIRE APPEL"
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
23 mars 2010
Requête
Défense
ICC-02/05-02/09-258
Defence Application for extension of page limit for the Defence's Response to the "Prosecution's Application for Leave to Appeal the 'Decision on the Confirmation of Charges' "
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
17 mars 2010
Requête
Défense
ICC-02/05-02/09-253
Defence Application for variation of time limit for filing of application for leave to appeal
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
25 février 2010
Requête
Défense
ICC-02/05-02/09-246
Application requesting the granting to the Office of the Public Counsel for the Defence to real time transcripts of hearings
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
12 octobre 2009
Requête
Défense
ICC-02/05-02/09-157
Application for extension of time and to request filing of further evidence into the record of the Case
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
6 octobre 2009
Requête
Défense
ICC-02/05-02/09-138