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Réponse du Représentant légal au «Twenty-ninth update report on the updated implementation plan including report on the finalisation of individual reparations», déposé par le Fonds au profit des victimes le 27 octobre 2023 ICC-01/12-01/15-467
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-469
Demande d’autorisation à répondre à «Twenty-ninth update report on the updated implementation plan including report on the finalisation of individual reparations», déposé par le Fonds au profit des victimes le 27 octobre 2023 ICC-01/12-01/15-467
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-468
Requête en extension du délai accordé pour terminer les activités de consolidation de dossiers en cours de réparation individuelle
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-456
Demande de prorogation de délai suivant « Decision on the LRV’s Urgent Request for an extension of the time limit pursuant to ‘Decision on the TFV’s Twenty-third update report on the updated implementation plan” ICC-01/12-01/15-443”
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-452
Corrigendum de ‘’Demande urgente d’extension de délai suivant ‘Decision on the TFV’s Twenty-third update report on the updated implementation plan ( ICC-01/12-01/15-439-Conf)’, ICC-01/12-01/15-440-Conf’’ du 7 avril 2022
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-440-Corr
Demandes de reprise d’actions introduites par les victimes a/11180/21 et a/11182/21
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-433
Public Redacted Version of the Observations of the Legal Representative on the Reduction of Mr Ahmad al Faqi al Mahdi’s Sentence (ICC-01/12-01/15-418-Conf – 13 September 2021)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-418-Red-tENG
Version publique expurgée des observations du Représentant légal sur la question d’une réduction de la peine de M. Ahmad al Faqi al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-418-Red
Réponse du Représentant legal à la « Order on the filing of a response to the Prosecutor’s urgent request to extend the time limit for the Prosecution’s written submissions on the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-409
Réponse du Représentant legal aux “Prosecution observations to the ‘Scheduling order for the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi’, ICC-01/21-01/15-392” (ICC-01/12-01/15-396)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-401
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la « Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ second request for review of administrative decisions on victims’ eligibility »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-365-Red
Certificat de publicité du Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-399
Version publique expurgée de la Troisième demande de réexamen par la Chambre des décisions administratives du Fonds au profit des victimes relatives à l’éligibilité des victimes aux mesures de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-367-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la Réponse du Fonds au profit des victimes contre le réexamen sollicité des demandes de réparations individuelles
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-362-Red
Version publique expurgée de la Demande de réexamen par la Chambre de la Décision du Fonds relative à l’éligibilité des victimes aux mesures de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-360-Red
Version publique expurgée du Rapport du Représentant légal sur le processus de reconsolidation des demandes de réparation suite à la Décision de la Chambre du 23 Juillet 2020 (ICC-01/12-01/15-369-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-378-Red
Version confidentielle expurgée des Réponse et observations à la requete ex parte de la Défense de M. Al Hassan tendant à accéder aux soumissions dans l'affaire ICC-01/12-01/15
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-389-Red
Considérations du Représentant légal des victimes relatives à la « Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-384
Demande de reprises d’actions introduites par les victimes a/10283/21 et a/10293/21
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-382
Deuxième demande de réexamen par la Chambre des décisions administratives du Fonds au profit des victimes relatives à l'éligibilité des victims aux mesures de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-363
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