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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Réplique de la Défense conformément à la « Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo », datée du 13 janvier 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 février 2014
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3063
Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application de l'artic
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 Décembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3056-Red
Defence application for the admission of additional evidence within the context of the appeals against the Judgment pursuant to Article 74 of the Statute and the Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute and for the submission of a new g
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 Décembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3056-Red-tENG
Réponse de la Défense aux « Observations de 28 nouvelles victims représentées par l'équipe V02 de représentants légaux de victimes aux fins de soumettre ses observations, conformément à la décision ICC-OV04-01/06-3045Conf-Red A4 A5 A6 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3054
Requête de la Défense de M. Thomas Lubanga aux fins de tenue d’une conference de mise en état
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 juillet 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3043
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant les 32 demandes de participation transmises le 27 mai 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3041
Observations of Mr Thomas Lubanga’s Defence regarding the 32 applications for participation transmitted on 27 May 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 juin 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3041-tENG
Réplique de la Défense à la « Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations', rendue par la Chambre de première ins
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3035
Defence Reply to the 8 April 2013 “Joint Response to the ‘Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la “Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”, rendue par la Chambre de prem
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3035-tENG
Réponse de la Défense aux « Prosecution’s Reasons for its Request for Non-Disclosure of Information in Document OTP/DRC/COD-190/JCCD-pt »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 mai 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3027
Requête de la Défense relative aux procédures ex parte
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 avril 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3023
Defence Request for Leave to File a Reply to the “Joint Response to the ‘Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la “Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”, rendue par la
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 avril 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3020-tENG
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la « Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 avril 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3020
Version publique expurgée - Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant les procédures ICC-01/04-01/06-2993 et ICC-01/04-01/06-2994 déposées le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3015-Red
Public Redacted Version – Observations of the Defence for Mr Thomas Lubanga regarding applications ICC-01/04-01/06-2993 and ICC-01/04-01/06-2994 filed on 8 March 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3015-Red-tENG
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant la demande présentée par l’organisation Child Soldier International le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3013
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga aux documents déposés par les victimes au soutien de leurs appels à l’encontre de la « Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations » rendue par la Chambre de premiè
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3011
Response of the Defence for Mr Thomas Lubanga to the documents filed by the victims in support of their appeals against the Trial Chamber’s Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations of 7 August 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3011-tENG
Version publique expurgée -Réplique de la Défense aux observations des Représentants légaux des groupes de victimes V01 et V02 sur les appels de la Défense relatifs au Jugement et à la Décision sur la peine et sur l’appel du Procureur relatif à la Décisi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 avril 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3005-Red
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Requête de la Défense de M. Thomas Lubanga aux fins de solliciter l’autorisation de répondre aux procédures ICC-01/04-01/06-2993, ICC-01/04-01/06-2994 et ICC-01/04-01/06-2995, déposées le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-2999-Red
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