Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Observations
Requête
Réponse
Transmission
Communiqué
Avis
Information
Transmission
Rapport
Réplique
Requête
Type de Décision
Source du document
ALL
(-)
Représentants légaux des victimes
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA08
OA13
OA11
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Version publique expurgée de la Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0281/08 et a/25049/16
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3774-Red
Deuxièmes propositions d’expurgation de l’Annexe II de l’Ordonnance de réparation (ICC-01/04-01/07-3728-Conf-Exp-AnxII)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 juillet 2017
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3750
Demande relative à la reprise de l’action introduite par la victime a/0265/09 ainsi ?qu’à la désignation d’un nouveau mandataire pour représenter la victime personne?morale a/0071/08
Le Procureur c. Germain Katanga
27 octobre 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3718-Red
Réponse aux observations de la Défense et du Fonds au profit des victimes sur ?l’évaluation monétaire du préjudice subi par les victimes ?(ICC-01/04-01/07-3711 et ICC-01/04-01/07-3714-Red)
Le Procureur c. Germain Katanga
14 octobre 2016
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3716
Observations des victimes sur la valeur monétaire des préjudices allégués?(Ordonnances ICC-01/04-01/07-3702 et ICC-01/04-01/07-3705)
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3713
Requête urgente du Représentant légal des victimes aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour ses observations sur la valeur monétaire des préjudices allégués
Le Procureur c. Germain Katanga
29 septembre 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3710
Demande de prorogation de délai en vue du dépôt d’observations sur la valeur ?monétaire des préjudices allégués?(Ordonnances ICC-01/04-01/07-3702 et ICC-01/04-01/07-3705)
Le Procureur c. Germain Katanga
9 septembre 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3707
Demande en prorogation du délai fixé par la décision ICC-01/04-01/07-3599 pour le dépôt et la transmission des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
25 novembre 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3620
Observations of the victims on the principles and procedures to be applied to reparations
Le Procureur c. Germain Katanga
16 novembre 2015
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3555-tENG
Communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2015
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3609
Version publique expurgée de la "Requête du Représentant légal sollicitant de la Chambre d’enjoindre à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins d’assister celui-ci pour l’identification d’enfants traumatisés en vue de permettre le recueil de leurs dema
Le Procureur c. Germain Katanga
18 septembre 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3585-Red
Demande de réplique au document de la Défense intitulé « Defence Consolidated Response to the Legal Representative of Victims and the Registry’s Requests for an extension of time limit” (ICC-01/04-01/07- 3591)
Le Procureur c. Germain Katanga
11 septembre 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3592
Request for an extension of the time limit for filing and transmitting applications for reparations set by Decision ICC-01/04-01/07-3546
Le Procureur c. Germain Katanga
7 septembre 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3586-tENG
Demande en prorogation du délai fixé par la décision ICC-01/04-01/07-3546 pour le dépôt et la transmission des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
7 septembre 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3586
Réponse consolidée des victimes aux observations déposées par la Défense, les participants et les organisations invitées à déposer leurs observations sur les principes et la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
16 juin 2015
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3565
Observations des victimes sur les principes et la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2015
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3555
Request for clarification on the application of rule 94 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mars 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3527-tENG
Demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
12 mars 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3527
Observations du Représentant légal des victimes sur les demandes d'autorisation à déposer des observations des Organisations intéressées, en vertu de l’Article 75 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
27 février 2015
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3524-Red
Redacted version of Observations des victimes sur les réparations (Articles 68(3) et 75 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
27 janvier 2015
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3514-Red
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »