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Requête aux fins d’interroger les témoins P-0554 et P-0984, datée du 5 février 2021 (ICC-01/12-01/18-1287-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1287-Red
Requête aux fins d’interroger les témoins P-0114 et P-0081, datée du 12 février 2021 (ICC-01/12-01/18-1298-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1298-Red
Réponse du Représentant legal à la « Order on the filing of a response to the Prosecutor’s urgent request to extend the time limit for the Prosecution’s written submissions on the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-409
Réponse à la requête de l’Accusation fondée sur la Règle 68(2)(c) relativement au témoin P-0570 (ICC-01/12-01/18-1408-Conf), datée du 21 mai 2021 (ICC-01/12-01/18-1494-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1494-Red
Réponse du Représentant legal aux “Prosecution observations to the ‘Scheduling order for the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi’, ICC-01/21-01/15-392” (ICC-01/12-01/15-396)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-401
Version publique expurgée de la Demande de réexamen par la Chambre de la Décision du Fonds relative à l’éligibilité des victimes aux mesures de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-360-Red
Version publique expurgée du Rapport du Représentant légal sur le processus de reconsolidation des demandes de réparation suite à la Décision de la Chambre du 23 Juillet 2020 (ICC-01/12-01/15-369-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-378-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la « Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ second request for review of administrative decisions on victims’ eligibility »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-365-Red
Certificat de publicité du Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-399
Version publique expurgée de la Troisième demande de réexamen par la Chambre des décisions administratives du Fonds au profit des victimes relatives à l’éligibilité des victimes aux mesures de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-367-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la Réponse du Fonds au profit des victimes contre le réexamen sollicité des demandes de réparations individuelles
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-362-Red
Demande de reclassification de la « Réponse à la requête de la Défense aux fins d’extension de délai pour le dépôt du mémoire d’appel relatif à la « Decision on Application for Notice of Possibility of Variation of Legal Characterisation Pursuant to
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1594
Version confidentielle expurgée des Réponse et observations à la requete ex parte de la Défense de M. Al Hassan tendant à accéder aux soumissions dans l'affaire ICC-01/12-01/15
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-389-Red
Requête sollicitant l’accès à l’annexe D de la requête de la Défense fondée sur l’article 69(7) (ICC-01/12-01/18-1346-Conf) et à plusieurs éléments de preuve déposés par la Défense
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1354-Red
Réponse à la Requête de la Défense fondée sur l’article 69(7) du Statut
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1400-Red
Demande en reconsidération de la décision ICC-01/12-01/18-992 rejetant la qualité de victime participante à a/45535/18
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1310-Red
Considérations du Représentant légal des victimes relatives à la « Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-384
Demande de reprises d’actions introduites par les victimes a/10283/21 et a/10293/21
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-382
Demande de reclassification de la « Réponse au mémoire d’appel de la Défense relatif à la ‘Decision on the urgent Defence request for a custodial visit on compassionate grounds‘ (ICC-01/12-01/18-1227-Conf) » (ICC-01/12-01/18-1263-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1338
Réponse à la requête de la Défense aux fins d’extension de délai pour le dépôt du mémoire d’appel relatif à la « Decision on Application for Notice of Possibility of Variation of Legal Characterisation Pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1334
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