Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Décision
Communiqué
Requête
Rapport
Observations
Transmission
Réponse
Transmission
Motion
Avis
Avis
Requête
Information
Réplique
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Source du document
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire I
Défense : Al Hassan
Greffier
Chambre de première instance
Greffe
Chambre préliminaire
Présidence
Autres participants
Défense
Représentants légaux des victimes
Chambre d’appel
Greffe
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Greffe
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Préliminaire
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA01
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Decision on the Election of the Presiding Judge of the Pre-Trial Chamber I
Situation en République du Mali
25 mars 2015
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/12-23
Decision on the constitution of Pre-Trial Chambers and on the assignment of the Mali situation
Situation en République du Mali
16 mars 2015
Décision
Présidence
ICC-01/12-22
Decision assigning judges to divisions
Situation en République du Mali
13 mars 2015
Décision
Présidence
ICC-01/12-21
Decision on the constitution of Pre-Trial Chambers
Situation en République du Mali
3 juillet 2014
Décision
Présidence
ICC-01/12-14
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/12-13-Conf-Exp
Situation en République du Mali
3 juillet 2014
Rapport
Greffier
ICC-01/12-15
Decision Assigning the Situation in the Republic of Mali to Pre-Trial Chamber II
Situation en République du Mali
20 juillet 2012
Décision
Présidence
ICC-01/12-1
Décision assignant la situation en République du Mali à la Chambre préliminaire II
Situation en République du Mali
19 juillet 2012
Décision
Présidence
ICC-01/12-1-tFRA
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
33
Page
34
Page courante
35