L'Assemblée des États parties

The L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

En application de l'article 112 du Statut, l'Assemblée se réunit une fois par an au siège de la Cour à La Haye ou au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York et, lorsque les circonstances l'y engagent, elle tient des sessions extraordinaires.

Chaque État partie dispose à l'Assemblée d'un représentant, qui peut être secondé par des suppléants et des conseillers. Le Statut prévoit également que chaque État partie dispose d'une voix, tout en précisant que tout doit être fait pour que les décisions soient prises par consensus. Les États qui ne sont pas parties au Statut peuvent siéger à l'Assemblée en qualité d'observateurs, mais ne disposent pas du droit de vote. Le Président de la Cour, le Procureur et le Greffier ou leurs représentants participent, selon qu'il convient, aux réunions de l'Assemblée.

En application de l'article 112 du Statut, l'Assemblée est chargée de donner à la Présidence de la Cour, au Procureur et au Greffier des orientations générales pour l'administration de la Cour. En outre, l'Assemblée adopte le Règlement de procédure et de preuve et les Éléments des crimes.

À ses sessions annuelles, l'Assemblée examine un certain nombre de questions, dont le budget de la Cour, l'état des contributions et les rapports d'audit. En outre, elle examine les rapports d'activités du Bureau, de la Cour et du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes.

L'Assemblée est également chargée d'organiser l'élection des juges, du Procureur et des procureurs adjoints notamment. Elle peut aussi décider, au scrutin secret, de la perte de fonctions d'un juge, du Procureur ou d'un procureur adjoint.

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