Vous trouverez sur cette page des liens renvoyant aux principaux documents de stratégie et de politique générale du Bureau du Procureur (le « Bureau »).
Depuis la prise de fonction du Procureur Karim A.A. Khan KC, le Bureau a publié son Plan stratégique 2023-2025, ainsi que les documents de politique générale suivants :
- Document de politique générale relatif au crime de persécution liée au genre (2022)
- Document de politique générale relatif aux crimes liés au genre (2023)
- Document de politique générale relatif aux enfants (2023)
- Document de politique générale relative à la complémentarité et à la coopération (2024)
Nous vous proposons également de consulter le Guide pratique à l’intention des organisations de la société civile sur la collecte d’informations relatives à des crimes internationaux et à des atteintes aux droits de l’homme pour faire respecter l’obligation de rendre des comptes sur le plan pénal (2022), publié en partenariat avec Eurojust.
Le Bureau avait déjà publié auparavant un panorama des activités menées au cours de ses trois premières années d’exercice, le Rapport sur les activités mises en œuvre au cours des trois premières années (septembre 2006) ainsi que le Rapport relatif à la stratégie en matière de poursuites (2006), la Stratégie en matière de poursuites (2009-2012), et les Plans stratégiques du Bureau pour les périodes (2012-2015), (2016-2018) et (2019-2021).
Le Bureau a également publié divers documents de politique générale, portant sur les intérêts de la justice (en anglais), la participation des victimes, les examens préliminaires, la sélection et la hiérarchisation des affaires, le patrimoine culturel et la clôture des situations) qui font actuellement l’objet d’une révision afin de se doter d’un cadre stratégique renforcé et a en outre publié des rapports relatifs aux examens préliminaires 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Les plans stratégiques et les documents de politique générale du Bureau sont rendus publics dans un souci de transparence et de clarté à l’égard des activités entreprises en vertu du Statut de Rome.
Objectifs en matière de stratégie
Le Bureau du Procureur s’est fixé 10 objectifs stratégiques dans son Plan stratégique 2023-2025 :
1. Obtenir des résultats dans la salle d’audience
2. Intensifier les efforts déployés par les autorités nationales pour lutter contre l’impunité
3. Moderniser le Bureau pour qu’il soit à la pointe de la technologie
4. Rapprocher la justice des communautés et approfondir les relations avec la société civile
5. Renforcer le cadre réglementaire du Bureau
6. Assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites concernant les crimes liés au genre et les crimes visant ou touchant les enfants
7. Accroître la présence du Bureau du Procureur sur le terrain
8. Améliorer l’efficacité du travail et garantir la dotation appropriée du Bureau en ressources et en personnel
9. Renforcer le soutien apporté par la communauté internationale aux activités du Bureau
10. Améliorer le cadre de travail du Bureau et garantir une culture de travail plus respectueuse
Politiques générale et Plans stratégique