Séminaire technique de la CPI sur la coopération en matière d'enquêtes financières et de recouvrement des avoirs
Événement technique pour renforcer la coopération |
La Haye | Pays-Bas (les) | États d'Europe occidentale et autres États
Le 25 janvier 2019, la Cour pénale internationale (CPI) tiendra un séminaire technique sur la coopération en matière d'enquêtes financières et de recouvrement des avoirs au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas. 22 délégués d'États rencontrent des représentants de la CPI pour examiner les moyens de renforcer la capacité des États d'appuyer la lutte contre l'impunité par le biais d'enquêtes financières et du recouvrement des avoirs des suspects et des accusés devant la Cour. Les enquêtes financières et les efforts en matière de recouvrement des avoirs à la CPI ont pour objectif de fournir des éléments de preuve permettant de démontrer le lien entre les crimes et les personnes mises en cause, d'obtenir des fonds pour les éventuelles réparations en faveur des victimes si l'accusé est reconnu coupable, de couvrir les coûts de l'aide judiciaire et de contribuer à la prévention d'autres crimes. Le séminaire a été organisé avec le généreux soutien de la Commission européenne.
ICC technical events focus on enhancing cooperation at operational levels amongst senior legal officials and other experts in Ministries of Foreign Affairs, Ministries of Justice, Ministries of Interior, as well as regional and international organisations, so as to allow the Court to carry out its mandate in an efficient and effective manner. In this regard, the Court’s technical events are specific in nature, focusing in particular on technical issues such as victim and witness protection, cooperation agreements, investigations, freezing of assets, arrest and surrender, enforcement of sentences, implementing legislation, ratification of the Rome Statute, strategies and policies, and the role of national experts in international criminal justice matters.
