The ICC Rome Statute is 20

Help us mark this milestone throughout 2018, and join us in building a #morejustworld.

Learn about the crimes codified in the Rome Statute and how it created the ICC and TFV. See how the ICC holds perpetrators accountable and has a direct impact on survivors' lives. Hear how #justicematters in the lives of thousands across the globe.

Rome Statute of the International Criminal Court
English, Français

Commemoration of the 20th anniversary of the adoption of the Rome Statute of the International Criminal Court - Programme

Commemoration of the 20th anniversary of the adoption of the Rome Statute of the International Criminal Court – Speeches

ICC President Judge Chile Eboe-Osuji Remarks at Solemn Hearing

President of Nigeria H.E. Muhammadu Buhari Keynote Speech at Solemn Hearing

ASP President H.E. O-Gon Kwon Remarks at Solemn Hearing

ICC Prosecutor Fatou Bensouda Remarks at Solemn Hearing

ICC Registrar Peter Lewis Remarks

Rt. Honourable Rebecca A. Kadaga, Speaker of the Parliament of Uganda

Honourable Dr. Shirin Sharmin Chauhury, MP, Speaker of the Bangladesh Parliament

H.E. Dr. Riad al Malki, Minister of Foreign Affairs of the State of Palestine

Honourable Manabu Horii, Parliamentary Vice Minister for Foreign Affairs of Japan

H.E. Jonas Bering Liisberg, State Secretary for Foreign Affairs of Denmark

H.E. Dr. Abdul Basser Anwar, Minister of Justice of the Islamic Republic of Afghanistan

H.E. Gocha Lordkipanidze, Deputy Minister of Justice of Georgia

H.E. Maikel Moreno, President of the Supreme Court of Justice of the Bolivarian Republic of Venezuela

H.E. Pavel Zeman, Supreme State Attorney of the Czech Republic

Chief Charles Taku, President of the International Criminal Court Bar Association

Mr Kenneth Roth, Executive Director Human Rights Watch

H.E. Judge Mr. Sang-Hyun Song

H.E. Ms María Teresa Infante, Ambassador of the Republic of Chile to the Netherlands

Mr Jorge Faurie, Chancelor, Republic of Argentina

Video message on the occasion of the Rome Statute's 20th anniversary by Mr Benjamin Ferencz

Opening of the ICC Judicial Year: ICC President’s speech

Opening of the ICC Judicial Year: President of Trinidad and Tobago’s speech

Opening Forum: "From Rome to the 20th Anniversary"

What is the Rome Statute and why is it important?

The Rome Statute is the ICC's founding treaty, supported by over 120 countries.

Through the Rome Statute, the ICC can give a voice and a face to countless victims, as well as a central place in the judicial proceeding.

The Rome Statute has set up the highest legal standards, the equality of arms, the impartiality of the judicial process, and created a basis for the model of civil administration in the service of fair and equitable justice.

It [the Rome Statute] has also established the Trust Fund for Victims (TFV) with a two-fold mandate: (i) to implement Court-Ordered reparations and (ii) to provide physical and psychological rehabilitation, and material support to victim survivors, their families, and affected communities. The TFV assists survivors to begin the process of healing and rebuilding their lives, and provides the opportunity for them to be active participants in dialogues to promote reconciliation and peace-building.

How can we commemorate the Rome Statute’s 20th anniversary throughout 2018?

Watch this page for news, stories, events, exhibits, activities and actions you can take throughout the year. Share these pages with your networks and friends, and show support for survivors of some of the world’s most heinous crimes.

Save the date: 17 July, the Day of International Criminal Justice, is the Rome Statute’s official anniversary.

Check our online photo exhibit on the 20th anniversary: “Building a more just world”

Stay connected via Facebook, Twitter, YouTube, Flickr and Tumblr.

Background

The creation of the Rome Statute in 1998 was in itself a historic event, marking a milestone in humankind's efforts towards a more just world.

The Rome Statute then took effect in 2002, upon ratification by 60 States. In addition to founding the Court and defining the crimes of genocide, war crimes, crimes against humanity, and – as of 2010 amendments and a vote in 2017 – the crime of aggression, the Rome Statute also sets new standards for victims' representation in the Courtroom, and ensures fair trials and the rights of the defence. The Court seeks global cooperation to protect all people from the crimes codified in the Rome Statute.

Today the treaty serves as the ICC's guiding legal instrument, which is elaborated in such other legal texts as the Elements of Crimes, Rules of Procedure and Evidence and more. See all ICC core legal texts.

Le Statut de Rome de la CPI a 20 ans

Marquez avec nous cette étape importante tout au long de l'année 2018 et rejoignez-nous pour construire ensemble #1MondePlusJuste.

Découvrez les crimes codifiés dans le Statut de Rome et comment la CPI et le FPV ont été créés. Voyez comment la CPI tient les auteurs de crimes responsables et a un impact direct sur la vie des survivants. Écoutez comment #lajusticecompte dans la vie de milliers de personnes à travers le monde.

Rome Statute of the International Criminal Court
English, Français

Commémoration du 20ème anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale – Allocutions

Allocution du Président de la CPI le juge Chile Eboe-Osuji à l'audience solennelle (anglais)

Allocution d’honneur du Président du Nigeria S.E. Muhammadu Buhari à l'audience solennelle (anglais)

Allocution du Président de l'Assemblée des États Parties S.E. O-Gon Kwon à l'audience solennelle (anglais)

Allocution du Procureur de la CPI Fatou Bensouda à l'audience solennelle (anglais)

Allocution du Greffier de la CPI Peter Lewis (anglais)

L'honorable Rebecca A. Kadaga, Présidente du Parlement de l'Ouganda

L'honorable Shirin Sharmin Chauhury, Députée, Présidente du Parlement du Bangladesh

S.E. Dr. Riad al Malki, Ministre des affaires étrangères de l'État de Palestine

L'honorable Manabu Horii, Vice-ministre parlementaire des Affaires étrangères du Japon

S.E. Jonas Bering Liisberg, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Danemark

S.E. Dr. Abdul Basser Anwar, Ministre de la Justice de l'Afghanistan

S.E. Gocha Lordkipanidze, Vice-ministre de la Justice de Géorgie

S.E. Maikel Moreno, Président de la Cour suprême de justice du Venezuela

M. Pavel Zeman, Procureur suprême de la République tchèque

Chief Charles Taku, Président de l'Association du Barreau près la Cour pénale internationale

M. Kenneth Roth, Directeur exécutif de Human Rights Watch

S.E. Juge Sang-Hyun Song

S.E. Mme Maria Teresa Infate, Ambassadeur de la République du Chili auprès du Royaume des Pays-Bas

S.E. Pavel Zeman, Procureur général de la République tchèque

Commémoration du 20ème anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Programme

Message de M. Benjamin Ferencz à l'occasion du 20ème anniversaire du Statut de Rome

Ouverture de l'année judiciaire de la CPI : discours du Président de la CPI

Ouverture de l'année judiciaire de la CPI : discours du Président de Trinité-et-Tobago

Forum d'ouverture: De Rome au 20ème anniversaire

Qu'est-ce que le Statut de Rome et pourquoi est-il important ?

Le Statut de Rome est le traité fondateur de la CPI, soutenue par plus de 120 pays.

Grâce au Statut de Rome, la CPI peut donner à d'innombrables victimes une voix et un visage, ainsi qu'une place centrale dans la procédure judiciaire.

Le Statut de Rome a établi des normes juridiques élevées, l'égalité des armes, l'impartialité du processus judiciaire et a jeté les bases d'un modèle d'administration civile au service d'une justice impartiale et équitable.

Il a également créé le Fonds au profit des victimes (FPV) avec un double mandat : (i) mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour et (ii) apporter une réhabilitation physique, psychologique et matérielle aux victimes survivantes, à leurs familles et aux communautés affectées. Le FPV assiste les survivants afin qu’ils puissent commencer le processus de guérison et reconstruire leur vie, et leur donne la possibilité d’être des participants actifs dans les dialogues pour promouvoir la réconciliation et la consolidation de la paix.

Comment commémorer le 20e anniversaire du Statut de Rome en 2018 ?

Vous trouverez sur cette page des nouvelles, récits, événements, expositions, activités ou actions que vous pouvez prendre tout au long de l'année. Partagez cette page avec vos réseaux et amis, et montrez votre soutien aux survivants de certains des crimes les plus odieux dans le monde.

Marquez cette date : le 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale, est l'anniversaire officiel du Statut de Rome.

Consultez notre exposition photographique en ligne sur le 20ème anniversaire : « Construire un monde plus juste »

Restez connecté via Facebook, Twitter, YouTube, Flickr and Tumblr.

Contexte

La création du Statut de Rome en 1998 a constitué en soi un évènement historique, qui a marqué une étape importante dans les efforts déployés par l'humanité pour rendre le monde plus juste.

Le Statut de Rome est ensuite entré en vigueur en 2002, suite à sa ratification par 60 États. Il fonde la Cour et définit le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, ainsi que, conformément aux amendements apportés en 2010 et au vote de 2017, le crime d'agression. De plus, le Statut de Rome établit de nouvelles normes en matière de représentation des victimes en salle d'audience, et il assure la tenue de procès équitables et la protection des droits de la Défense. La Cour s'attache à mettre en place une coopération mondiale pour protéger toutes les personnes contre les crimes codifiés dans le Statut de Rome.

De nos jours, le traité est l'instrument juridique qui oriente le travail de la CPI et il est développé dans les autres textes juridiques, notamment les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve. Voir tous les textes juridiques fondamentaux de la CPI.