Information :
Juin 2017: Consultations sur le Document d'orientation unique du Greffe sur le système d'aide judiciaire de la Cour
Le Greffe de la Cour pénale internationale a le plaisir d'annoncer qu'il organise, le 19 juin 2017 au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), une journée de consultations consacrées au Document d'orientation unique du Greffe sur le système d'aide judiciaire de la Cour.
Cette initiative fait suite à la demande formulée par l'Assemblée des États parties lors de sa quinzième session, priant la Cour de réévaluer le fonctionnement du système d'aide judiciaire et de présenter, en tant que de besoin, des propositions d'ajustements de la politique de rémunération en matière d'aide judiciaire.
Le système d'aide judiciaire de la CPI sera réévalué à la lumière de l'expérience acquise par la Cour et de deux rapports d'experts. Ce séminaire d'une journée permettra la tenue de consultations avec les professions juridiques et les organisations issues de la société civile, qui auront ainsi l'occasion de faire part au Greffe de leurs vues sur les perspectives d'amélioration du système d'aide judiciaire. Les participants sont invités à faire parvenir au Cabinet du Greffier leurs commentaires écrits sur le Document de réflexion au plus tard le 9 juin 2017.
Des informations supplémentaires, notamment le programme complet de la journée, seront publiées à l'approche de la date de la réunion.
Si vous souhaitez participer à ce séminaire, veuillez vous inscrire en envoyant un courrier électronique au Cabinet du Greffier ([email protected]) au plus tard le 30 mai 2017.
Date : lundi 19 juin 2017
Horaire : 9h00 – 17h00
Documents :
Source : Greffe