​Supporting SDG16

Learn how the ICC Rome Statute and the work of the Court addresses and helps prevent atrocious crimes, while also promoting access to justice and long-term peace.

Join us in supporting the UN's Sustainable Development Goal 16 – SDG16: Peace, Justice and Strong Institutions – and building a more peaceful, more just world.


The ICC and SDG16

The ICC and SDG16

The ICC works to promote a more peaceful, just world by promoting access to justice, demanding accountability, and helping to deter crimes. The journey to justice is one towards healing and reconciliation, which paves a path to lasting peace. We call on the world to unite in these goals.

 

The ICC's founding treaty, The Rome Statute

The Rome Statute created the ICC and Trust Fund for Victims (TFV). It made the ICC the world's first permanent international criminal court so it could not only address crimes that have happened but also seek to deter further crimes. The Statute lists the crimes under the ICC's jurisdiction and outlined the Court's processes, which aim to hold perpetrators accountable, within a system that ensures fair trials. It allows victims to be heard in the Courtroom and to seek reparations. It is an international treaty that was adopted in 1998, took effect in 2002, and is supported by over 120 countries worldwide.


See the adoption of the Rome Statute


 

The crimes the Court seeks to deter

ICC investigations and cases can focus on charges within four main categories of crimes:

Genocide

including genocide by killing; genocide by causing serious bodily or mental harm; and genocide by deliberately inflicting on each target group conditions of life calculated to bring about the group's physical destruction;

War crimes

including, the use of child soldiers; murder; rape; sexual slavery; mutilation; cruel treatment; torture; pillaging; intentionally directing an attack against a civilian population; attacks against humanitarian missions, deportation or forcible transfer of population

Crimes against humanity

including murder; torture; rape; sexual slavery; enslavement; forcible transfer of population; attacking a civilian population; persecution and other inhumane acts

Aggression

The use of armed force by a State against the sovereignty, integrity or independence of another State.


 

Watch more about how the ICC addresses these crimes


 

​Soutenez l’ODD16

Découvrez comment, au moyen du Statut de Rome et des travaux qu’elle entreprend, la CPI connaît de crimes atroces et contribue à en empêcher la commission, tout en favorisant l’accès à la justice et une paix durable. 

Rejoignez nous pour soutenir l’objectif de développement durable 16 défini par l’ONU – ODD16 : Paix, justice et institutions efficaces – et bâtir un monde plus pacifique et plus juste.


La CPI et l’ODD16

La CPI et l’ODD16

La CPI s’efforce de promouvoir un monde plus pacifique et plus juste en favorisant l’accès à la justice, en exigeant la fin de l’impunité pour les auteurs de crimes et en contribuant à dissuader ceux qui seraient tentés de commettre des crimes. Le chemin de la justice passe par la guérison et la réconciliation, qui ouvrent la voie à une paix durable. Nous appelons le monde à s’unir pour accomplir ces objectifs.

 

Le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome

Le Statut de Rome a créé la CPI et le Fonds au profit des victimes. Il a établi la première juridiction pénale internationale permanente au monde pour qu’elle puisse non seulement punir les auteurs des crimes commis, mais aussi s’efforcer de prévenir la commission de tels crimes. Le Statut énumère les crimes qui relèvent de la compétence de la CPI et définit le système procédural de la Cour, dans l’objectif d’amener les auteurs des crimes à répondre de leurs actes dans le cadre d’un procès équitable. Il permet aux victimes de faire entendre leur voix dans le prétoire et de demander réparation. Ce traité international a été adopté en 1998, a pris effet en 2002 et jouit du soutien de plus de 120 pays du monde entier.


Voir l’adoption du Statut de Rome


 

Les crimes que la Cour vise à prévenir

Les enquêtes et les affaires de la CPI peuvent porter sur des charges relevant de quatre grandes catégories de crimes : 

Génocide

y compris par meurtre, par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale et par soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner la destruction physique de chaque groupe visé

Crimes de guerre 

y compris l’utilisation d’enfants soldats, le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, la mutilation, les traitements cruels, la torture, le pillage, le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, les attaques contre des missions humanitaires, la déportation ou le transfert forcé de population

Crimes contre l’humanité 

y compris le meurtre, la torture, le viol, l’esclavage sexuel, la réduction en esclavage, le transfert forcé de population, l’attaque contre une population civile, la persécution et d’autres actes inhumains

Agression

le recours à la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité ou l’indépendance d’un autre État.


 

Pour en savoir plus sur la façon dont la CPI connaît de ces crimes