21st session of the Assembly of States Parties

La 21ème Session de l’Assemblée des États Parties s’ouvre à La Haye le 5 décembre

Czech Republic and International Criminal Court sign an agreement on Witnesses’ protection

La République tchèque et la Cour pénale internationale signent un accord sur la protection des témoins

ICC President and Acting Executive Director of the Trust Fund for Victims visit Central African Republic to witness Court’s work on the ground

Le Président de la CPI et la Directrice exécutive intérimaire du Fonds au profit des victimes se rendent en République centrafricaine pour suivre de près le travail de la Cour sur le terrain

ICC hosts the Second Asia-Pacific Regional Seminar of Judges on the Rome Statute and the International Criminal Court

La CPI organise le deuxième Séminaire régional Asie-Pacifique des juges sur le Statut de Rome et la Cour pénale internationale

Karim A.A. Khan KC, the Prosecutor of the International Criminal Court

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, à propos de la requête déposée aux fins de tenir une audience de confirmation des charges contre Joseph Kony en l’absence de l’intéressé

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About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

Aujourd'hui dans les salles d'audience

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