International Criminal Court

Situation en République centrafricaine II : la Chambre préliminaire II de la CPI lève les scellés sur un mandat d’arrêt contre M. Edmond Beina

Les juges de la Chambre d’appel de la CPI le 1er novembre 2024 lors du prononcé de l’arrêt sur les appels contre l’Additif à l’Ordonnance de réparation dans l’affaire Ntaganda ©ICC-CPI

Affaire Ntaganda : la Chambre d’appel de la CPI rend son arrêt sur la justice réparatrice

ICC HQ

Affaire Kony : la Chambre préliminaire III tiendra une audience de confirmation des charges par contumace

La Présidente de la CPI, Mme la juge Tomoko Akane, présente le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée générale des Nations Unies ©UN Photo/Loey Felipe

La Présidente de la CPI s'adresse à l'Assemblée générale des Nations Unies pour présenter le rapport annuel de la Cour

International Criminal Court

Situation en Ukraine : la Chambre préliminaire II de la CPI conclut que la Mongolie n’a pas coopéré dans l’arrestation et à la remise de Vladimir Vladimirovitch Poutine et renvoie la question à l’Assemblée des États parties

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About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

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