Prosecutor of the International Criminal Court (ICC), Karim A.A. Khan KC Publishes Policy on the Crime of Gender Persecution

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC publie son document de politique générale relatif au crime de persécution liée au genre

ICC and Ireland sign a Memorandum of Understanding on voluntary contributions to three important trust funds of the Registry

La CPI et l’Irlande signent un mémorandum d'accord concernant des contributions volontaires à trois importants fonds spéciaux du Greffe

21st session of the Assembly of States Parties opens in The Hague

Ouverture de la 21e session de l'Assemblée des États parties à La Haye

Prosecutor of the International Criminal Court (ICC) Karim A.A. Khan KC presents the Annual Report of the Office of the Prosecutor

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC, présente le Rapport annuel du Bureau du Procureur

Czech Republic and International Criminal Court sign an agreement on Witnesses’ protection

La République tchèque et la Cour pénale internationale signent un accord sur la protection des témoins

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About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

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