International Criminal Court

La Présidence de la CPI procède à l’affectation des juges aux sections judiciaires et aux Chambres

De gauche à droite : le premier vice-président de la CPI M. le juge Rosario Salvatore Aitala, la Présidente de la CPI Mme la juge Tomoko Akane / la seconde vice-présidente Mme la juge Reine Alapini-Gansou © ICC-CPI

Les nouveaux membres de la Présidence de la CPI élus pour 2024-2027

De gauche à droite : les nouveaux juges de la CPI M. Keebong Paek (République de Corée), M. Nicolas Guillou (France), Mme Iulia Motoc (Roumanie), Mme Beti Hohler (Slovénie), M. Haykel Ben Mahfoudh (Tunisie) et M. Erdenebalsuren Damdin (Mongolie) ©ICC-CPI

Six nouveaux juges ont prêté serment aujourd’hui à la Cour pénale internationale

International Criminal Court marks International Women’s Day

La Cour pénale internationale marque la Journée internationale des femmes

ICC HQ

Situation en Ukraine : les juges de la CPI délivrent des mandats d'arrêt contre Sergei Ivanovich Kobylash et Viktor Nikolayevich Sokolov

    • 0
    • 1
    • 2
    • 3
    • 4
About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

Aujourd'hui dans les salles d'audience

Court Calendar