ICC HQ

La Chambre préliminaire I de la CPI autorise le Procureur à reprendre son enquête aux Philippines

Statement of ICC Prosecutor, Karim A. A. Khan KC, to the United Nations Security Council on the Situation in Darfur, pursuant to Resolution 1593 (2005)

Statement of ICC Prosecutor, Karim A. A. Khan KC, to the United Nations Security Council on the Situation in Darfur, pursuant to Resolution 1593 (2005)

Introduction to the ICC: International Criminal Court launches new educational video series in French and Spanish

« Introduction à la CPI » : la Cour pénale internationale lance une nouvelle série de vidéos éducatives en français et en espagnol

Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka comparaissant pour la première fois devant les juges de la CPI le 22 mars 2022 ©ICC-CPI

Affaire Mokom : la Chambre préliminaire II reporte l'audience de confirmation des charges

International Criminal Court Marks Opening of the Judicial Year 2023

La Cour pénale internationale marque l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2023

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About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

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