International Criminal Court holds a Conference on Victim and Witness protection and support

La Cour pénale internationale organise une conférence sur la protection et le soutien des victimes et des témoins

International Criminal Court

Situation en Libye : la Chambre préliminaire I de la CPI lève les scellés sur six mandats d’arrêt

ICC Prosecutor Karim A. A. Khan K.C. visited mass graves and locations of alleged crimes in Tarhunah, Libya in November 2022.

Statement of ICC Prosecutor Karim A.A. Khan KC on the unsealing of six arrest warrants in the situation in Libya

ICC Prosecutor Karim A.A. Khan KC

Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC relative à la réception d’un renvoi adressé par la République de Lituanie

Les juges de la CPI lors de leur retraite judiciaire annuelle à La Haye, aux Pays-Bas ©ICC-CPI

Les juges de la CPI abordent les responsabilités des juges présidents et suppléants lors de leur retraite annuelle

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About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

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