Prosecutor of the International Criminal Court, Karim A.A. Khan KC

Statement of the Prosecutor of the International Criminal Court, Karim A.A. Khan KC, announcing his decision to conclude the investigation phase in the Situation in Uganda

ASP session

La 22ème Session de l’Assemblée des États Parties s’ouvre à New York le 4 décembre

Office of the Prosecutor issues Final Report on the Situation in Colombia

Office of the Prosecutor issues Final Report on the Situation in Colombia

Statement of the Prosecutor of the International Criminal Court, Karim A.A. Khan KC, on NGO roundtable on trauma-informed approach to investigations and prosecutions

Statement of the Prosecutor of the International Criminal Court, Karim A.A. Khan KC, on NGO roundtable on trauma-informed approach to investigations and prosecutions

International Criminal Court ©ICC-CPI

Déclaration de la Procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, annonçant sa décision de clore la phase d’enquête à l’égard de la situation en République du Kenya

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About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

Aujourd'hui dans les salles d'audience

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