OTP

Statement of ICC Prosecutor Karim A. A. Khan KC from Ramallah on the situation in the State of Palestine and Israel

M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud dans la salle d'audience I de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas) le 19 février 2020 © ICC-CPI

Affaire Al Hassan : la Chambre de première instance X de la CPI rendra son jugement le 18 janvier 2024

gbc-policy

Office of the Prosecutor of the International Criminal Court publishes new Policy on Gender-based Crimes: Statement by ICC Prosecutor Karim A.A. Khan KC

2023-asp

Ouverture de la vingt-deuxième session de l'Assemblée des États parties à New York

otp

ICC Prosecutor, Karim A. A. Khan KC, concludes first visit to Israel and State of Palestine by an ICC Prosecutor: “We must show that the law is there, on the front lines, and that it is capable of protecting all”.

    • 0
    • 1
    • 2
    • 3
    • 4
About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

Aujourd'hui dans les salles d'audience

Court Calendar