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Situation Venezuela I : la Chambre d’appel de la CPI rendra son arrêt sur l’appel contre l’autorisation de reprise des enquêtes le 1er mars 2024 – Informations pratiques

Le Procureur de la CPI Karim A.A. Khan KC a pris la parole lors d’une conférence internationale sur l’environnement à Paris le 7 février 2024

Le Bureau du Procureur lance une consultation publique sur un nouveau projet de politique générale visant à établir les responsabilités pour les crimes environnementaux en vertu du Statut de Rome

International Criminal Court

Affaire Ongwen : la Chambre de première instance IX de la CPI rendra une ordonnance de réparation le 28 février 2024

La Présidente de l'AEP, S.E. Mme Päivi Kaukoranta, le Ministre des Affaires étrangères de l'Arménie, S.E. M. Ararat Mirzoyan, et le Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański, lors de la cérémonie tenue à la CPI à La Haye (Pays-Bas) le 8 février 2024 ©ICC-CPI©ICC-CPI

La Cour pénale internationale accueille l’Arménie en tant que nouvel État partie

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La CPI accueillera l’Arménie en tant que nouvel État partie le 8 février 2024 : retransmission en direct de la cérémonie

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About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

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