Des visiteurs au siège de la CPI à La Haye (Pays-Bas), lors de la journée portes ouvertes du dimanche 24 septembre 2023 © ICC-CPI

La CPI ouvre ses portes à l’occasion de la journée « Just Peace » de La Haye

 ICC concludes three-day Training for Counsel

La CPI achève une formation de trois jours à l’intention des conseils

Trial Chamber V composed of Judge Bertram Schmitt (Presiding judge), Judge Péter Kovács, and Judge Chang-ho Chung.

Présentation des moyens de preuve des représentants légaux des victimes dans l'affaire Yekatom et Ngaïssona: informations pratiques

La Chambre préliminaire II de la CPI lors de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) du 22 au 24 août 2023 © ICC-CPI

La CPI conclut l'audience de confirmation des charges dans l’affaire Mokom

ASP session

La Présidence de l’Assemblée des États Parties réitère son ferme soutien á la Cour pénale internationale, à ses fonctionnaires élus et à son personnel.

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About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

Aujourd'hui dans les salles d'audience

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