Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud  à la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas) le 23 mai 2023 © ICC-CPI

La Chambre de première instance X de la CPI met l’affaire Al Hassan en délibéré

ICC Prosecutor Karim A.A. Khan KC announces launch of advanced evidence submission platform: OTPLink

Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, annonce le lancement d’OTPLink, la plateforme haute technologie pour la communication des éléments de preuve

ICC HQ

Déclaration de la CPI sur les informations faisant état de mesures coercitives à l'encontre de ses responsables

21st session of the Assembly of States Parties opens in The Hague

La Présidence de l'Assemblée des États Parties soutient fermement la Cour pénale internationale, ses élus et son personnel

Meeting

Le Bureau du Procureur entame une consultation publique à propos de la révision du Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste

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About the Court
À propos la Cour

​La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

States Parties
L'Assemblée des États parties

L'Assemblée des États parties (« l'Assemblée ») l'organe délibérant de la Cour, donne des orientations pour l'administration de la Cour. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé.

Trust Fund For Victims
Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la Cour, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.

Aujourd'hui dans les salles d'audience

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