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Textes Administratifs
MISE À JOUR DE L'ANNEXE À LA POLITIQUE GENERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATIMENTS DE LA COUR, LES CONDITIONS D’ACCES A CEUX-CI ET L’UTILISATION DE LEURS INSTALLATIONS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
  • Directive présidentielle
  • Installations, sécurité et sûreté
  • ICC/PRESD/G/2021/001
DIRECTIVES RELATIVES A LA CONSTITUTION DES FONDS D’AFFECTATION SPECIALE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  • Directive présidentielle
  • Fonds d’affectation spéciale
  • ICC/PRESD/G/2020/002
POLITIQUE GENPOLITIQUE GENERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATIMENTS DE LA COUR, LES CONDITIONS D’ACCES A CEUX-CI ET L’UTILISATION DE LEURS INSTALLATIONS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDEMIE DE COVID-19
  • Directive présidentielle
  • Installations, sécurité et sûreté
  • ICC/PRESD/G/2020/001
STATUT DU PERSONNEL
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2016/002
COMITÉ D'AUDIT
  • Directive présidentielle
  • Comité d’audit
  • ICC/PRESD/G/2015/001
COMITÉ D'AUDIT
  • Directive présidentielle
  • Comité d’audit
  • ICC/PRESD/G/2015/001
POLITIQUE DE LA CPI RELATIVE AU LANCEMENT D'ALERTE ET À LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2014/003
STATUT DU PERSONNEL
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2014/001
COMITÉ D'AUDIT
  • Directive présidentielle
  • Comité d’audit
  • ICC/PRESD/G/2009/1
COMITÉ D'AUDIT
  • Directive présidentielle
  • Comité d’audit
  • ICC/PRESD/G/2008/1
DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Directive présidentielle
  • Fonds d’affectation spéciale
  • ICC/PRESD/G/2004/002
PROMULGATION DU STATUT DU PERSONNEL
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2004/001
MODALITÉS DE PROMULGATION DES TEXTES ADMINISTRATIFS
  • Directive présidentielle
  • Procédures relatives aux textes administratifs
  • ICC/PRESD/G/2003/001
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