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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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Type de document
Instruction administrative
Circulaire d’information
Source du document
ALL
(-)
Comité de contrôle du matériel
Année
2014
2013
2005
Textes Administratifs
Sort by
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2014/001
21 octobre 2014
Annex 1 - GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
Annex 2 - GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2013/001
14 janvier 2013
Annex I - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Annex 2 - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Annex 1 - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2013/001
14 janvier 2013
Annex I - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Annex 2 - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
Annex 1 - GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS
COMPOSITION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU MATÉRIEL
Circulaire d’information
Comité de contrôle du matériel
ICC/INF/2005/003
13 juillet 2005
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2005/004
2 mai 2005
Annex - RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2005/004/CORRIGENDUM
2 mai 2005
