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Textes Administratifs
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2012/005
PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2011/007
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2011/012
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2011/006
CONGÉS DE MALADIE CERTIFIÉS ET CONGÉS D'URGENCE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2011/005
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2011/004
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2011/003
CODE DE CONDUITE DES FONCTIONNAIRES
  • Instruction administrative
  • Codes de conduite
  • ICC/AI/2011/002
OBJECTIONS ET PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2010/002
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2010/001
COMITÉ D'AUDIT
  • Directive présidentielle
  • Comité d’audit
  • ICC/PRESD/G/2009/1
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2004/006 Rev. 2
CODE DE CONDUITE DES ENQUÉTEURS
  • Instruction administrative
  • Codes de conduite
  • ICC/AI/2008/005
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/006
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2008/009
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/004
COMITÉ D'AUDIT
  • Directive présidentielle
  • Comité d’audit
  • ICC/PRESD/G/2008/1
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2009/001
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/003
DOSSIER ADMINISTRATIF
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/002
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
  • Instruction administrative
  • Comité consultatif de discipline
  • ICC/AI/2008/001
POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS DE LA CPI
  • Instruction administrative
  • Installations, sécurité et sûreté
  • ICC/AI/2007/001
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MARS 2007
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2007/004
MÉCANISME D'APPEL D'UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE OU D'UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
  • Circulaire d’information
  • Commission de recours
  • ICC/INF/2007/001
CONGÉ DU DEUXIÈME PARENT
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2006/003
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU COMITÉ DE SÉLECTION
  • Circulaire d’information
  • Comité d’examen des recrutements
  • ICC/INF/2006/006
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL - DIRECTIVES
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2006/009
APTITUDES LINGUISTIQUES ET MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES - DIRECTIVES
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2006/008
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
  • Circulaire d’information
  • Commission de recours
  • ICC/INF/2006/003
DIRECTIVES RELATIVES À L'UTILISATION DU LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES
  • Circulaire d’information
  • Voyages
  • ICC/INF/2005/005
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MAI 2005
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2005/004
ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2005/006
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2005/005
COMPOSITION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU MATÉRIEL
  • Circulaire d’information
  • Comité de contrôle du matériel
  • ICC/INF/2005/003
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
  • Instruction administrative
  • Comité de contrôle du matériel
  • ICC/AI/2005/004
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
  • Instruction administrative
  • Comité de contrôle du matériel
  • ICC/AI/2005/004/CORRIGENDUM
PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2005/003
PROCÉDURE D'IMDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS IMPUTABLE AU SERVICE
  • Instruction administrative
  • Comité d’examen des demandes d’indemnisation
  • ICC/AI/2005/001
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2004/007
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2004/006 original
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