Textes Administratifs | International Criminal Court

Textes Administratifs

LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES

Circulaire d’information
Voyages
ICC/AI/2019/007
28 octobre 2019

Annex - Liste des pays et regions où s’appliquent les procedures exceptionnelles de renouvellement de laissez-passer des Nations Unies

COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES

Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2017/009
24 novembre 2017

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2016/010
30 Décembre 2016

DIRECTIVES RELATIVES AUX APTITUDES LINGUISTIQUES ET AUX MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2016/011
30 Décembre 2016

PUBLICATION DU RÈGLEMENT DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS

Circulaire d’information
Fonds d’affectation spéciale
ICC/INF/2015/013
3 août 2015

Annex - PUBLICATION DU RÈGLEMENT DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS

PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET RÉVISION

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/011 Rev. 1
13 juin 2015

PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS

Circulaire d’information
Budget et finances
ICC/INF/2015/010
2 avril 2015

LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES

Circulaire d’information
Voyages
ICC/INF/2015/008
19 mars 2015

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2014

Circulaire d’information
Budget et finances
ICC/INF/2015/005
23 février 2015

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1ER AOÛT 2014

Circulaire d’information
Budget et finances
ICC/INF/2015/006
23 février 2015

PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET REVISION

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/011
19 août 2014

Annex Rev. - PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET RÉVISION

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/007
20 juin 2014

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/008
20 juin 2014

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/002
26 février 2014

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KINSHASA AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/003
26 février 2014

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1 ER JUILLET 2013

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2013/008
1 novembre 2013

Annex 1 - Barème révisé des traitements des agents des services généraux en poste à Kampala avec effet au 1er juillet 2013

PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2013/009
1 novembre 2013

PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX ENTÉRIEURS

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2013/007
11 septembre 2013

BARÉME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2012

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/021
12 Décembre 2012

Annex - General Services Category - Annual Salaries and Allowances - Nairobi (Kenya)

CLASSIFICATION PUBLIQUE DES TEXTES ADMINISTRATIFS ET PUBLICATION DU VADEMECUM ADMINISTRATIF

Circulaire d’information
Vademecum administratif
ICC/INF/2012/020
22 novembre 2012

DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU D'AFFECTATION DE LA HAYE

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/019
19 octobre 2012

COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES

Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2012/016
21 septembre 2012

COMPOSITION DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS

Circulaire d’information
Comité d’examen des placements
ICC/INF/2012/018
21 septembre 2012

COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES

Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2012/014
27 août 2012

BARÈME RÉVISÉ DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À BANGUI AVEC EFFET AU 1ER SEPTEMBRE 2011

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/013
7 juin 2012

COMPOSITION DU COMITÉ DES ASSURANCES (REMPLACÉ)

Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2012/012
1 juin 2012

PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/010
28 mai 2012

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/005
19 mars 2012

PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2011/012
24 octobre 2011

REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2008/009
29 août 2008

ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MARS 2007

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2007/004
23 mai 2007

MÉCANISME D'APPEL D'UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE OU D'UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Circulaire d’information
Commission de recours
ICC/INF/2007/001
6 mars 2007

INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU COMITÉ DE SÉLECTION

Circulaire d’information
Comité d’examen des recrutements
ICC/INF/2006/006
28 mars 2006

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL - DIRECTIVES

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2006/009
27 mars 2006

APTITUDES LINGUISTIQUES ET MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES - DIRECTIVES

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2006/008
27 mars 2006

RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS

Circulaire d’information
Commission de recours
ICC/INF/2006/003
21 mars 2006

Annex - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS

DIRECTIVES RELATIVES À L'UTILISATION DU LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES

Circulaire d’information
Voyages
ICC/INF/2005/005
22 août 2005

ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MAI 2005

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2005/004
18 août 2005

COMPOSITION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU MATÉRIEL

Circulaire d’information
Comité de contrôle du matériel
ICC/INF/2005/003
13 juillet 2005

PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRÉSIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001

Circulaire d’information
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/INF/2003/001
22 Décembre 2003