Textes Administratifs | International Criminal Court

Textes Administratifs

GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS

Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2013/001
14 janvier 2013

GESTION DES BIENS ET DES AVOIRS

Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2013/001
14 janvier 2013

MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION GRADUELLE DU RÉGIME - OPÉRATION SPÉCIALE

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2012/004
20 Décembre 2012

Annex - Examples d'adjustements des montants d'indemnité de subsistance en opératon spéciale (SOLA) durant la période transitoire

PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES

Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2012/002
18 juillet 2012

Annex 1 - PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES

SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2012/001
16 juillet 2012

Annex 1 - SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL

PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/007
24 octobre 2011

PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/006
1 octobre 2011

CONGÉS DE MALADIE CERTIFIÉS ET CONGÉS D'URGENCE

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/005
25 juillet 2011

COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/004
25 juillet 2011

CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/003
12 juillet 2011

CODE DE CONDUITE DES FONCTIONNAIRES

Instruction administrative
Codes de conduite
ICC/AI/2011/002
4 avril 2011

OBJECTIONS ET PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2010/002
22 Décembre 2010

CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2010/001
21 septembre 2010

DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE

Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/006 Rev. 2
3 Décembre 2008

CODE DE CONDUITE DES ENQUÉTEURS

Instruction administrative
Codes de conduite
ICC/AI/2008/005
10 septembre 2008

FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/006
8 septembre 2008

OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/004
15 août 2008

MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2009/001
26 juin 2008

STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/003
19 mai 2008

DOSSIER ADMINISTRATIF

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/002
19 mai 2008

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Instruction administrative
Comité consultatif de discipline
ICC/AI/2008/001
5 février 2008

POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS DE LA CPI

Instruction administrative
Installations, sécurité et sûreté
ICC/AI/2007/001
19 juin 2007

CONGÉ DU DEUXIÈME PARENT

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2006/003
20 Décembre 2006

ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/006
14 juillet 2005

HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/005
14 juillet 2005

RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI

Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2005/004
2 mai 2005

Annex - RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI

RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI

Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2005/004/CORRIGENDUM
2 mai 2005

PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/003
20 avril 2005

Annex - RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

PROCÉDURE D'IMDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS IMPUTABLE AU SERVICE

Instruction administrative
Comité d’examen des demandes d’indemnisation
ICC/AI/2005/001
3 mars 2005

PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES

Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/007
29 novembre 2004

Annex 1 - MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS

DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE

Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/006 original
25 novembre 2004

CRÉATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE

Instruction administrative
Fonds d’affectation spéciale
ICC/AI/2004/005
4 novembre 2004

Annex - PROPOSITION DE CRÉATION D'UN FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE

COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES MARCHÉS

Instruction administrative
Achats
ICC/AI/2004/004
27 avril 2004

UTILISATION DE LA FORCE PHYSIQUE ET DES ARMES À FEU PAR LES AGENTS DE SÉCURITÉ DE LA CPI

Instruction administrative
Installations, sécurité et sûreté
ICC/AI/2004/003
20 avril 2004

FORMAT DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES

Instruction administrative
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/AI/2004/002
4 février 2004

Annex - FORMAT POUR LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES

MODALITÉS DE CONCEPTION ET DE PROMULGATION DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES

Instruction administrative
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/AI/2004/001
20 janvier 2004