Textes Administratifs | International Criminal Court

Textes Administratifs

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2016/010
30 Décembre 2016

DIRECTIVES RELATIVES AUX APTITUDES LINGUISTIQUES ET AUX MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2016/011
30 Décembre 2016

PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET RÉVISION

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/011 Rev. 1
13 juin 2015

PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET REVISION

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/011
19 août 2014

Annex Rev. - PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET RÉVISION

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/007
20 juin 2014

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/008
20 juin 2014

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/002
26 février 2014

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KINSHASA AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/003
26 février 2014

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KAMPALA AVEC EFFET AU 1 ER JUILLET 2013

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2013/008
1 novembre 2013

Annex 1 - Barème révisé des traitements des agents des services généraux en poste à Kampala avec effet au 1er juillet 2013

PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2013/009
1 novembre 2013

PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX ENTÉRIEURS

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2013/007
11 septembre 2013

BARÉME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2012

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/021
12 Décembre 2012

Annex - General Services Category - Annual Salaries and Allowances - Nairobi (Kenya)

DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU D'AFFECTATION DE LA HAYE

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/019
19 octobre 2012

BARÈME RÉVISÉ DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À BANGUI AVEC EFFET AU 1ER SEPTEMBRE 2011

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/013
7 juin 2012

PRESTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/010
28 mai 2012

BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/005
19 mars 2012

PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2011/012
24 octobre 2011

REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2008/009
29 août 2008

ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MARS 2007

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2007/004
23 mai 2007

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL - DIRECTIVES

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2006/009
27 mars 2006

APTITUDES LINGUISTIQUES ET MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES - DIRECTIVES

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2006/008
27 mars 2006

ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MAI 2005

Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2005/004
18 août 2005