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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Budget et finances
Année
2024
2019
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2013
2012
2008
2004
Textes Administratifs
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Placement des fonds excédentaires
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2024/001
22 mai 2024
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2019/001
29 janvier 2019
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2018/001
11 janvier 2018
Annex - PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2013/002
20 février 2013
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2012/002
18 juillet 2012
Annex 1 - PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/006 Rev. 2
3 Décembre 2008
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/007
29 novembre 2004
Annex 1 - MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/006 original
25 novembre 2004
