Communiqué de presse: 21 septembre 2022

Eurojust et le Procureur de la CPI publient des lignes directrices concrètes pour aider à consigner et préserver les informations relatives aux crimes internationaux

Image
Eurojust and ICC Prosecutor launch practical guidelines for documenting and preserving information on international crimes

Eurojust et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ont publié aujourd'hui des lignes directrices concrètes en vue de faciliter la consignation des informations relatives aux principaux crimes internationaux, tels que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, à l’attention des organisations de la société civile. Ces lignes directrices permettront de renforcer les moyens d’action et de soutenir les organisations de la société civile qui cherchent à collecter et à préserver des informations afin de contribuer aux enquêtes et aux poursuites à l’échelon national ou devant la CPI. Elles visent à contribuer à la lutte contre l’impunité et ont été élaborées grâce à l’expertise du Bureau du Procureur de la CPI, d'Eurojust, du Genocide Network, des organisations de la société civile, des procureurs nationaux et des partenaires internationaux.

M. Karim A.A. Khan KC, Procureur de la Cour pénale internationale, a, pour sa part, déclaré : « Les organisations de la société civile sont des partenaires essentiels dans notre quête commune de justice visant à ce que les auteurs de crimes internationaux répondent de leurs actes. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons travailler ensemble pour renforcer notre action commune en faveur de la justice. Par le biais de cette publication, nous cherchons également à souligner la façon dont nous pouvons travailler ensemble plus efficacement pour protéger les plus vulnérables lorsque nous déployons des efforts afin d’établir les faits. Ceci est tout particulièrement important dans le cas de crimes contre des enfants ou des victimes d'abus sexuels. J'espère que ce document pourra servir de base à l'approfondissement de ce dialogue. »

Image
ICC Prosecutor Karim A.A. Khan QC announces new initiative to strengthen engagement with civil society

Le président d’Eurojust, M. Ladislav Hamran a déclaré : « Avec la guerre en Ukraine, la paix et la justice sont soumises à une pression maximale et déterminer la responsabilité des principaux auteurs de crimes internationaux et de violations des droits de l'homme est plus que jamais essentiel pour la justice pénale internationale. Ces lignes directrices constitueront un outil central dans la collecte et la préservation par les autorités et les organisations de la société civile des informations et des éléments de preuve susceptibles d'être recevables devant un tribunal. Grâce à cet effort conjoint d'Eurojust et du Bureau du Procureur de la CPI, nous fournissons une assistance concrète pour que justice soit faite. »

Cette publication répond aux demandes d’un grand nombre d’organisations qui souhaitaient obtenir des conseils plus clairs sur des techniques efficaces relatives à l’établissement des faits susceptibles d’étayer les affaires dont les tribunaux nationaux et internationaux pourraient être saisis. Il est important de noter que ces lignes directrices visent à protéger les personnes les plus vulnérables lorsqu’elles sont mises à contribution dans le cadre d’activités relatives à l’établissement des faits. Elles soulignent en particulier l’importance de veiller à ce que les personnes ne soient pas interrogées à plusieurs reprises. Cela peut non seulement affecter leur sécurité et leur bien‑être, mais aussi contrarier leur volonté de contribuer aux processus de détermination des responsabilités en témoignant. Conformément à cet objectif, les lignes directrices contiennent des conseils sur des domaines clés, notamment :

  • la prise de contact avec les personnes vulnérables ;
  • la saisie des témoignages, des photographies et des vidéos ;
  • le traitement des documents, des informations numériques et des éléments matériels ; et
  • le stockage, la sauvegarde et l’analyse des informations recueillies.

Pour faciliter leur utilisation sur le terrain, les lignes directrices contiennent également une liste de contrôle présentant les principes fondamentaux et les étapes concrètes à suivre.

S'appuyant sur les nombreux outils de bonnes pratiques développés par le passé par les organisations de la société civile, les lignes directrices sont conçues comme un outil évolutif basé sur l’expérience collective. Les organisations de la société civile qui souhaitent utiliser ces lignes directrices dans le cadre de leurs pratiques en matière d’établissement des faits sont invitées à faire part de leurs commentaires et de leurs questions afin de mettre en œuvre un dialogue mutuel qui, in fine, renforcera notre travail collectif.

Dans cette optique, une séance d’information technique en ligne destinée aux organisations de la société civile aura lieu le 6 octobre 2022 et sera suivie d’une campagne d’information plus large dans les mois à venir. Les lignes directrices seront également utilisées comme cadre de discussion pour les sessions dédiées de la première table ronde thématique avec les ONG organisée par le Bureau du Procureur de la CPI, qui traitera de la question des crimes contre les enfants.

« Lignes directrices pour l’établissement des faits relatifs à des crimes internationaux et à des atteintes aux droits de l’homme à l’attention des organisations de la société civile »

Contexte :

Au cours des derniers mois, Eurojust et le Bureau du Procureur de la CPI ont accéléré leur coopération, en renforçant leur travail commun d’analyse et de soutien aux enquêtes sur les principaux crimes internationaux.

En mars 2022, Eurojust a aidé la Lituanie, la Pologne et l’Ukraine à mettre en place une équipe d’enquête commune sur les principaux crimes internationaux qui auraient été commis en Ukraine. En avril, le Bureau du Procureur de la CPI a signé, avec le soutien d’Eurojust, un accord sans précédent visant à participer à cette équipe d’enquête commune. En mai, la Slovaquie, l’Estonie et la Lettonie ont à leur tour rejoint l’équipe d’enquête commune. En mai, les législateurs européens ont approuvé une procédure accélérée pour adapter le règlement d’Eurojust, afin que l’agence puisse stocker et partager les éléments de preuve des principaux crimes internationaux qui auraient été commis en Ukraine.

En mai 2022, le Procureur Khan a annoncé une nouvelle initiative visant à renforcer le rôle de la société civile dans le travail du Bureau du Procureur. Cette initiative comprend une série de mesures, notamment : i) l’organisation chaque année de deux tables rondes thématiques avec des organisations non gouvernementales ; ii) l’élaboration et la publication de documents d’orientation pour les organisations de la société civile ; et iii) l’introduction d’un nouveau programme de  coopération avec les organisations non gouvernementales nationales et les organisations communautaires locales dans le cadre des travaux du Bureau.

Pour toute information complémentaire sur :

  • les travaux d’Eurojust concernant l’Ukraine, veuillez cliquer ici.
  • le Genocide Network, veuillez cliquer ici.
  • Details on "preliminary examinations" and "situations and cases" before the International Criminal Court, click here, and here.

Pour plus d’informations :

Bureau du Procureur
Cour pénale internationale

Unité de l’information publique
Téléphone : +31 70 799 6600
[email protected]

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter, Facebook, LinkedIn, Flickr et YouTube


Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Équipe chargée des médias
Tél. : + 31 70 412 55 00
[email protected]

Ton van Lierop
Porte‑parole Eurojust
Tél. : +31 70 412 5518
Portable : +31 627194773
[email protected]

Pour accéder à l’ensemble des communiqués de presse d’Eurojust, veuillez cliquer sur : https://www.eurojust.europa.eu/

Les informations relatives à Eurojust sont disponibles sur Twitter, LinkedIn et YouTube

Si vous souhaitez recevoir les communiqués de presse d’Eurojust par voie électronique dans votre boîte aux lettres, veuillez compléter votre demande et la soumettre à l’adresse suivante : https://www.eurojust.europa.eu/form/press-release-subscription

Si vous ne souhaitez plus recevoir les communiqués de presse d’Eurojust, veuillez vous désinscrire à l’adresse électronique suivante : [email protected]

 

Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]