Séminaire sur la coopération avec les points de contact dans les pays de situation

Événement technique pour renforcer la coopération |

La Haye | Pays-Bas (les) | États d'Europe occidentale et autres États

Image
Sur la photo : Les participants du troisième Séminaire sur la coopération avec les points de contact désignés par les États dans lesquels la CPI mène des enquêtes, le 2 novembre 2015 à la Haye (Pays-Bas) ©ICC-CPI

Le troisième séminaire sur le renforcement de la coopération avec les points de contact dans les pays de situation a réuni 25 représentants de gouvernement et autres experts juridiques de 12 pays, dont neuf États parties au Statut de Rome (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Kenya, Mali, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République du Congo et République démocratique du Congo) et trois États non parties (Cameroun, Libye, Mauritanie), et de deux organisations (Institute for International Criminal Investigations et Justice Rapid Response). Il a porté sur des questions de coopération, comme l’arrestation et la remise des accusés, la mise en place de canaux de communication avec la Cour, le gel d’avoirs et la protection des victimes, toutes questions intrinsèquement liées les unes aux autres et nécessaires à la bonne exécution du mandat de la Cour. Ce séminaire a ainsi permis aux points de contact et à la Cour de tenir des débats approfondis sur les problèmes de coopération et les moyens de les résoudre. La tenue de ce séminaire a été rendue possible grâce au soutien financier de l’Union européenne, des Pays-Bas et de la Finlande.

ICC technical events focus on enhancing cooperation at operational levels amongst senior legal officials and other experts in Ministries of Foreign Affairs, Ministries of Justice, Ministries of Interior, as well as regional and international organisations, so as to allow the Court to carry out its mandate in an efficient and effective manner. In this regard, the Court’s technical events are specific in nature, focusing in particular on technical issues such as victim and witness protection, cooperation agreements, investigations, freezing of assets, arrest and surrender, enforcement of sentences, implementing legislation, ratification of the Rome Statute, strategies and policies, and the role of national experts in international criminal justice matters.

Image
Seminar on Cooperation with Focal points of Situation Countries