Difficultés rencontrées par la Cour en matière de coopération dans le domaine des enquêtes financières
Événement technique pour renforcer la coopération |
La Haye | Pays-Bas (les) | États d'Europe occidentale et autres États
Ce séminaire a réuni 32 experts juridiques, financiers et autres venus de 11 États parties au Statut de Rome (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Guatemala, Japon, Liechtenstein, Mexique, Pays-Bas, Royaume‑Uni, Sénégal et Suisse), et de cinq organisations (Basel Institute on Governance [représenté par son centre international pour le recouvrement d'avoirs - ICAR], Eurojust, Europol, Institute for International Criminal Investigations [ICCI] et Justice Rapid Response [JRR]). Il a donné à la Cour l'occasion unique d'explorer avec ses partenaires et des experts des sujets liés aux enquêtes financières, notamment la localisation, le gel, la saisie et le recouvrement d'avoirs volés. Si la CPI n'a pas compétence à l'égard des crimes liés à la corruption ou au blanchiment d'argent, les efforts déployés en la matière ont une utilité grandissante dans la lutte contre l'impunité des crimes visés par le Statut de Rome, d'autant plus que ces derniers sont souvent liés à la criminalité transnationale ou organisée et que leurs auteurs sont souvent eux-mêmes impliqués dans des crimes financiers. Ce séminaire a été organisé en étroite coopération avec l'ICAR et a été rendu possible grâce au financement de la Commission européenne, du Luxembourg et de l'ICAR.
Rapport sur les difficultés rencontrées par la Cour en matière de coopération dans le domaine des investigations financières : English, Français, Español
ICC technical events focus on enhancing cooperation at operational levels amongst senior legal officials and other experts in Ministries of Foreign Affairs, Ministries of Justice, Ministries of Interior, as well as regional and international organisations, so as to allow the Court to carry out its mandate in an efficient and effective manner. In this regard, the Court’s technical events are specific in nature, focusing in particular on technical issues such as victim and witness protection, cooperation agreements, investigations, freezing of assets, arrest and surrender, enforcement of sentences, implementing legislation, ratification of the Rome Statute, strategies and policies, and the role of national experts in international criminal justice matters.
