Deuxième séminaire sous-régional des conseils et membres des professions juridiques

Événement pour la profession juridique |

Arusha | République-Unie de Tanzanie | États d'Afrique

Image
Participants au séminaire à Arusha (Tanzanie), 8 février 2016 © ICC-CPI

Les séminaires et formations organisés par la CPI à l'intention des conseils ont lieu tous les ans depuis 2006 grâce au financement des Pays-Bas, de la Belgique, de la Fondation McArthur, de la Commission européenne et de la municipalité de La Haye, ainsi que des gouvernements du Sénégal et de la Tanzanie, qui ont accueilli des séminaires sous-régionaux à l'intention des conseils.

Ces séminaires et formations ont pour objectif général de contribuer à renforcer les connaissances et les capacités des membres des professions juridiques et de la société civile concernant le droit et les procédures devant la CPI, ainsi que les pratiques et les questions relatives à l'état de droit ; d'encourager le dialogue et l'échange de connaissances entre les participants afin de renforcer leurs capacités en droit international pénal et humanitaire ; de transmettre les compétences juridiques et procédurales spécifiques utilisées à la Cour ; et de faciliter le partage d'expérience, de meilleures pratiques et de la création de réseaux professionnels.

Dans le cadre de ces séminaires, les conseils inscrits sur la liste de la Cour participent à des consultations sur des sujets en rapport avec leur travail et sont informés de l'évolution des questions touchant au travail des conseils plaidant devant la CPI. La formation met l'accent sur les aspects suivants : questions procédurales et pratiques auxquelles font face les conseils représentant la Défense ou des victimes devant la Cour ; problèmes rencontrés lors d'enquêtes pénales internationales ; subtilités de la défense des intérêts des victimes ; crime d'agression ; rôle du conseil désigné pour assister un témoin, un suspect ou une autre personne interrogée par une partie à la procédure ou par la Cour ; droit applicable en matière d'interrogatoire ; interaction avec les clients avant un interrogatoire et assistance au client pendant celui-ci, en lien avec l'enquête et la procédure ; rôle du conseil principal de la Défense et règles déontologiques applicables en matière d'enquête et de présentation d'éléments de preuve au cours de la procédure ; règles déontologiques de l'interrogatoire des témoins ; et préparation d'un témoin pour l'interrogatoire et le contre-interrogatoire devant la Cour. En général, jusqu'à 200 conseils et autres membres des professions juridiques participent aux séminaires, et entre 100 et 160 conseils participent aux formations.

Through specific judicial events and activities, the Court seeks to increase awareness and enhance cooperation with national judicial actors and the legal profession in general. Some of the overall goals are to promote the specialisation and training of lawyers in the law of the Statute and the Rules as per Regulation 140 of the Rules of the Registry, promote dialogue and exchange of expertise, foster a sense of community, increase awareness and support for the Court amongst national, regional and international judicial institutions, as well as develop knowledge and skills, share mutually relevant information, and build and maintain operational and technical relationships with bar associations and the ICC listed Counsel, thus providing a forum for consultations with the legal profession.

Image
Training for Counsel