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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée des « Observations formulées par la Défense à la suite dudépôt par les Autorités Belges d’observations « concernant la modification éventuelledes conditions de libération de M. Laurent Gbagbo » (ICC-02/11-01/15-1316-ConfAnxI
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1336-Red
Observations de la Défense relatives à la « Prosecution request regarding Mr Gbagbo’s potential request for leave to supplement his response to the Prosecution’s Appeal Brief ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1374
Version publique expurgée des « observations de la Défense présentées à la suite de l’ordonnance de la Chambre « on the further conduct of the proceedings » du 9 février 2018 (ICC-02/11-01/15-1124) » (ICC-02/11-01/15-1157-Conf).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1157-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense en réponse à l’ordonnance orale de la Chambre du 28 août 2017 (ICC-02/11-01/15) » déposées le2 octobre 2017.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1041-Red
Version publique expurgée des «Observations de la Défense sur la «Urgent Defence Request for an extension of time for its response to the “Prosecution’s application for the introduction of video evidence under paragraphs 43-44 of the directions on the co
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1001-Red
Observations de la Défense en réponse à l’ordonnance de la Chambre du 23 janvier 2017 intitulée «Order requesting the parties and participants to submit information for the purposes of the conduct of the proceedings pursuant to article 64(2) of the Statu
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-806
Version publique expurgée des «Observations complémentaires de la Défense de Laurent Gbagbo sur le temps nécessaire à la préparation de la Défense lors du procès, présentées en vue de l’établissement du calendrier des audiences à partir du 1er septembre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-505-Red
Version publique expurgée des «Observations portant sur les expurgations à effectuer dans les rapports des trois experts et soumissions quant aux parties et participants à qui ces rapports doivent être communiqués» déposées le 30 octobre 2015 (ICC-02/11-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-327-Red2
Version publique expurgée des «Observations de la Défense portant sur les «redacted versions of 259 consolidated applications for participation in the proceedings» transmises par le Greffe le 8 octobre 2015»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-304-Red
Observations de la Défense portant sur les demandes de participation des «270 applicants granted victim status at the confirmation stage of the Blé Goudé case [and] authorised to participate in the trial proceedings of the present case»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-217
Observations portant sur le temps dont devrait disposer l’accusé pour préparer effectivement et efficacement sa défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-34
Observations de la Défense sur la nature des documents devant être traduits au bénéfice de l’accusé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-21
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