Documents publics et transcription | International Criminal Court

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Documents publics et transcription

Version publique expurgée - Observations et proposition d’instructions des Représentants légaux des victimes suite à l’Ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-3500-Conf

Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

4 avril 2017
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3512-Red