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Public Redacted Version of “Trust Fund’s Reply to the LRV01, LRV02 and OPCV’s Responses of 28 April 2023 to the Twentieth progress report on the implementation of collective reparations and its Addendum”, dated 10 May 2023, ICC-01/04-01/06-3549-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3549-Red
Public redacted version of “Observations on the responses and observations submitted on the Initial Draft Implementation Plan”, submitted on 28 June 2021
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réplique
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2687-Red
Réplique aux observations des représentants légaux du groupe de victimes V01 (ICC-01/04-01/06-3485-Conf-Exp) concernant les proportions budgétaires estimatives
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3490-Red
Réponse au Douzième rapport du Fonds au profit des victimes sur la mise en oeuvre des réparations collectives (ICC-01/04-01/06-3497) avec annexes du 21 janvier 2021.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3500-Red
Public Redacted Version of “Reply on behalf of Mr Ntaganda to the ‘Prosecution’s Response to the Defence’s expedited motion to vary the time limit to respond to the ‘Prosecution’s urgent request for immediate suspension of Defence investigators and o
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réplique
  • Défense : Ntaganda
  • ICC-01/04-02/06-718-Red
Trust Fund for Victims’ response to the Registry’s Preliminary Observations pursuant to the Order for Preliminary Information on Reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réplique
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2428
Réponse des représentants légaux du groupe des victimes V02 à la Requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue le 7 février 2019 (ICC-01/04-01/06-3441-Conf).
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3444
Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga à la huitième transmission des formulaires des potentiels bénéficiaires en réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3349
Réplique de l’équipe V02 aux observations de la Défense de Monsieur Lubanga (ICC-01/04-01/06-3319 + Anxs)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3332
Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga aux 4ème, 5ème et 6ème transmissions des formulaires des potentiels bénéficiaires
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3333
Réplique de l’Equipe de Mathieu Ngudjolo Chui à « « Prosecution’s response to Mathieu Ngudjolo Chui’s request for compensation » (ICC-01/04-02/12-292) du 18 septembre 2015.
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense : Ngudjolo
  • ICC-01/04-02/12-298
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