Filtre par affaire:

Abu Garda, Bahar Idriss

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Président et coordonnateur général des opérations militaires du Front uni de résistance, au moment de la citation à comparaître. Citation à comparaître : délivrée le 7 mai 2009 – rendue publique le 17 mai 2009

Charges : trois chefs de crimes de guerre qui auraient été commis au cours d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). Charges non confirmées.

Al-Werfalli, Mahmoud Mustafa Busayf

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Nationalité : Libyen Date de naissance : 1978 Fonctions : Commandant dans la Brigade Al-Saiqa

Charges : Il est allégué que Mahmoud Al-Werfalli aurait directement commis et ordonné la commission de meurtres en tant que crime de guerre dans le contexte de sept incidents, concernant 33 personnes, qui se sont produits du 3 juin 2016, ou avant cette date, au 17 juillet 2017, ou vers cette date, à Benghazi ou dans les alentours, en Libye ainsi que des meurtres en tant que crime de guerre dans le cadre d’un huitième incident qui a eu lieu le 24 janvier 2018, lors duquel Mahmoud Al-Werfalli aurait exécuté par balle 10 personnes devant la mosquée Bi’at al-Radwan à Benghazi (Libye).

Ali, Mohamed Hussein

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Directeur général du service postal kényan (et chef de la police kényane lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de Mohamed Hussein Ali.

Arido, Narcisse

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Condamné, Affaire close

Ressortissant de la République centrafricaine. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges: Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Kilolo Musamba, M. Mangenda Kabongo et M. Babala Wandu.

Babala Wandu, Fidèle

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Condamné, Affaire close

Ressortissant de la République démocratique du Congo, Membre du Parlement congolais. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges : Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Kilolo Musamba, M. Mangenda Kabongo et M. Arido.

Bemba Gombo, Jean-Pierre

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Condamné, Affaire close

Président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges: Déclaré coupable d'atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire principale à son encontre. Les charges concernent aussi M. Kilolo Musamba, M. Mangenda Kabongo, M. Babala Wandu et M. Arido.

Bemba Gombo, Jean-Pierre

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Acquitted

Président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 10 juin 2008

Charges : Deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 en RCA.

Blé Goudé, Charles

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Acquitted, Affaire close

Ressortissant ivoirien. Mandat d'arrêt : 21 décembre 2011

Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.

Gbagbo, Laurent

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Acquitted, Affaire close

Ressortissant ivoirien et ancien Président de la Côte d'Ivoire, au moment du mandat. Mandat d'arrêt : 23 novembre 2011

Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.

Gbagbo, Simone

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Citoyenne ivoirienne. Mandat d'arrêt : 29 février 2012 – rendu public le 22 novembre 2012  ; annulé le 19 juillet 2021

Charges : Quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution, prétendument commis en 2010-2011 dans le contexte des violences post électorales en Côte d'Ivoire.