Filtre par affaire:

Gbagbo, Simone

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Citoyenne ivoirienne. Mandat d'arrêt : 29 février 2012 – rendu public le 22 novembre 2012  ; annulé le 19 juillet 2021

Charges : Quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution, prétendument commis en 2010-2011 dans le contexte des violences post électorales en Côte d'Ivoire.

Gicheru, Paul

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Avocat basé au Kenya. Mandat d’arrêt : 10 mars 2015, rendu public le 10 septembre 2015

Charges : Atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. L'affaire concernait initialement également des charges contre Philip Kipkoech Bett. L'affaire concernant ce dernier a été séparée de l'affaire contre M. Gicheru le 11 décembre 2020.   

Affaire close le 14 octobre 2022 suite au décès de l’accusé.

Jerbo Jamus, Saleh Mohammed

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Chef d’état-major de l’Armée de libération du Soudan‐Unité (et plus tard intégré au Mouvement de la Justice et de l’Egalité), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 27 aout 2009, rendu public le 15 juin 2010

Charges : Trois crimes de guerre qui auraient été commis au cours d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). Le 4 octobre 2013, la Chambre de première instance IV a mis fin à la procédure engagée à son encontre suite à la réception de preuves indiquant son décès. L’affaire concernait également des charges contre Abdallah Banda Abakaer Nourain.

Kenyatta, Uhuru Muigai

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Vice-Premier Ministre et Ministre des finances, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le Procureur a abandonné les charges. L’affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Muthaura et M. Ali.

Khaled, Al-Tuhamy Mohamed

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Ressortissant libyen, né en 1942 aux alentours de Janzour en Libye, à l'ouest de Tripoli. Présumé ancien lieutenant général de l'armée libyenne et ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne.

Charges: 4 chefs de crimes contre l'humanité : emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 au 24 août 2011 ; et 3 chefs de crimes de guerre : torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis au moins depuis début mars 2011 jusqu'au 24 août 2011.

Kilolo Musamba, Aimé

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Condamné, Affaire close

Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges : Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Mangenda Kabongo, M. Babala Wandu et M. Arido.

Kosgey, Henry Kiprono

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Ministre kenyan de l’industrialisation, député de la circonscription de Tinderet et Président du Mouvement démocratique orange (ODM) (il exerçait ses fonctions de député lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011

Charges : Quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre d’Henry Kiprono Kosgey. L’affaire concernait également William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. L’affaire à l’encontre de MM. Ruto et Sang a été close le 5 avril 2016.

Lukwiya, Raska

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Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005

Charges : Un crime contre l’humanité et de trois crimes de guerre, qui auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 11 juillet 2007, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo. Les procédures à l’encontre d’Okot Odhiambo ont été closes à la suite de son décès.

Mangenda Kabongo, Jean-Jacques

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Condamné, Affaire close

Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges: Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Mbarushimana, Callixte

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Présumé Secrétaire Exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR) au moment du mandat. Mandat d’arrêt : 25 septembre 2010 – rendu public le 11 octobre 2010

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité et huit chefs de crimes de guerre prétendument commises en 2009 dans les Kivus, RDC. Charges non confirmées.