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Filtre par affaire:
Al Bashir, Omar Hassan Ahmad
Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993, et au moment de la délivrance des mandats. Mandats d’arrêts : délivrés les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010
Charges : cinq chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol ; deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage ; trois chefs de génocide : par meurtre, par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique. Ces crimes auraient été commis de 2003 à 2008 au moins au Darfour (Soudan)
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Banda Abakaer Nourain, Abdallah
Commandant en chef du Mouvement pour la Justice et l’Égalité – direction collective, au moment de la délivrance de la citation à comparaître sous scellés le 27 août 2009, levée des scellés le 15 juin 2010. Mandat d’arrêt : 11 septembre 2014
Charges : Trois crimes de guerre : commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie, fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités et les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, et pillage. Ces crimes auraient été commis lors d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). L’affaire concernait également des charges contre Saleh Mohammed Jerbo Jamus ; les procédures concernant ce dernier ont été closes le 4 octobre 2013 à la suite de son décès.
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Harun, Ahmad Muhammad
Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du gouvernement soudanais, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 avril 2007
Charges : 20 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, persécution, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et 22 chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques dirigées contre la population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne. Ces crimes auraient été commis entre 2003 et 2004 au moins au Darfour (Soudan).
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Hussein, Abdel Raheem Muhammad
Ministre de la défense, ancien Ministre de l’intérieur et ancien Représentant spécial du Président du Soudan au Darfour au moment de la délivrance du mandat. Mandat d’arrêt : 1er mars 2012
Charges : Sept chefs de crimes contre l’humanité : persécution, meurtre, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et six chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques contre une population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne prétendument commis au moins entre 2003 et 2004 au Darfour, Soudan.
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