Filtre par affaire:

Georgiyevich Sanakoev, David

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Actuellement en fuite

Né le 14 décembre 1976 à Tskhinvali (Géorgie), représentant du Président pour les droits de l’homme au sein du gouvernement de facto de l’Ossétie du Sud, également connu comme le « médiateur » au moment des faits.

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022

Charges: crimes de guerre présumés (prise d’otages et transfert illégal de civils) commis entre le 8 et le 27 août 2008 pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie.

Gicheru, Paul

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Pas détenu par la CPI

Avocat basé au Kenya. Mandat d’arrêt : 10 mars 2015, rendu public le 10 septembre 2015

Charges : Atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. L'affaire concernait initialement également des charges contre Philip Kipkoech Bett. L'affaire concernant ce dernier a été séparée de l'affaire contre M. Gicheru le 11 décembre 2020.   

Guchmazov, Gamlet

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Actuellement en fuite

Ressortissant russe et vraisemblablement géorgien, né le 9 juillet 1976 en Ossétie du Sud (Géorgie), directeur au moment des faits d’un centre de détention à Tskhinvali («l’isolateur » ou « le KPZ »).

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022

Charges: crimes de guerre présumés (détention illégale, torture et traitements inhumains, atteintes à la dignité de la personne, prise d’otages et transfert illégal de civils) qui auraient été commis entre le 8 et le 27 août 2008 pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie.

Harun, Ahmad Muhammad

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Actuellement en fuite

Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du gouvernement soudanais, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 avril 2007

Charges : 20 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, persécution, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et 22 chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques dirigées contre la population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne. Ces crimes auraient été commis entre 2003 et 2004 au moins au Darfour (Soudan).

Hussein, Abdel Raheem Muhammad

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Actuellement en fuite

Ministre de la défense, ancien Ministre de l’intérieur et ancien Représentant spécial du Président du Soudan au Darfour au moment de la délivrance du mandat. Mandat d’arrêt : 1er mars 2012

Charges : Sept chefs de crimes contre l’humanité : persécution, meurtre, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et six chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques contre une population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne prétendument commis au moins entre 2003 et 2004 au Darfour, Soudan.

Jerbo Jamus, Saleh Mohammed

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Affaire close

Chef d’état-major de l’Armée de libération du Soudan‐Unité (et plus tard intégré au Mouvement de la Justice et de l’Egalité), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 27 aout 2009, rendu public le 15 juin 2010

Charges : Trois crimes de guerre qui auraient été commis au cours d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). Le 4 octobre 2013, la Chambre de première instance IV a mis fin à la procédure engagée à son encontre suite à la réception de preuves indiquant son décès. L’affaire concernait également des charges contre Abdallah Banda Abakaer Nourain.

Katanga, Germain

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Condamné

Commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 2 juillet 2007, rendu public le 15 octobre 2007

Charges : Déclaré coupable, en tant que complice, d’un chef de crime contre l’humanité : meurtre ; et de quatre chefs de crimes de guerre : meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage. Ces crimes ont été commis le 24 février 2003 lors d’une attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en RDC. L’affaire concernait également des charges contre Mathieu Ngudjolo Chui, mais les deux affaires ont été disjointes le 21 novembre 2012. Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté le 18 décembre 2012.

Kenyatta, Uhuru Muigai

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Affaire close

Vice-Premier Ministre et Ministre des finances, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le Procureur a abandonné les charges. L’affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Muthaura et M. Ali.

Khaled, Al-Tuhamy Mohamed

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Affaire close

Ressortissant libyen, né en 1942 aux alentours de Janzour en Libye, à l'ouest de Tripoli. Présumé ancien lieutenant général de l'armée libyenne et ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne.

Charges: 4 chefs de crimes contre l'humanité : emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 au 24 août 2011 ; et 3 chefs de crimes de guerre : torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis au moins depuis début mars 2011 jusqu'au 24 août 2011.

Kilolo Musamba, Aimé

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Condamné, Affaire close

Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges : Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Mangenda Kabongo, M. Babala Wandu et M. Arido.