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Abu Garda, Bahar Idriss
Président et coordonnateur général des opérations militaires du Front uni de résistance, au moment de la citation à comparaître.
Citation à comparaître : délivrée le 7 mai 2009 – rendue publique le 17 mai 2009
Charges : trois chefs de crimes de guerre qui auraient été commis au cours d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). Charges non confirmées.
Ag Abdoul Aziz, Al Hassan
Aurait été membre d’Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou.
Le 26 juin 2024, M. Al Hassan a été déclaré coupable des crime contre l’humanité de torture, de persécution et d’autres actes inhumains ; et des crimes de guerre de torture, d’atteintes à la dignité de la personne, mutilation, de traitements cruels et de prononcer des condamnations sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables. Il a été acquitté des charges de crimes de guerre de viol, d’esclavage sexuel, et d’attaque contre des biens protégés ; ainsi que des crimes contre l’humanité de viol, d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains prenant la forme de mariages forcés. Ce jugement fait l'objet d'appels. Le 20 novembre 2024, M. Al Hassan a été condamné à 10 ans d'emprisonnement.
Ag Ghaly, Iyad
M. Ghaly, aussi connu comme « Abou Fadl », est né dans la région de Kidal, de nationalité malienne, d’ethnie touarègue, et membre de la tribu des Ifoghas. Il y a des motifs raisonnables de croire qu'il serait le chef incontesté d’Ansar Dine, qui avait contrôle à l’époque des faits de Tombouctou, Mali, jointement avec Al Qaida dans le Maghreb Islamique (« AQMI »).
M. Ghaly est suspecté d’être responsable de :
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crimes de guerre : meurtre des soldats hors de combat à Aguelhoc ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; atteintes à l’intégrité corporelle (mutilation, traitements cruels et torture) et atteintes à la dignité de la personne (traitements humiliants et dégradants) ; attaque intentionnellement dirigée contre des bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques ; et
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crimes contre l’humanité : emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique ; viol, esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle ; torture ; autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ; persécution pour des motifs religieux ; et persécution des femmes et jeunes filles pour des motifs sexistes.
Al Bashir, Omar Hassan Ahmad
Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993, et au moment de la délivrance des mandats. Mandats d’arrêts : délivrés les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010
Charges : cinq chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol ; deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage ; trois chefs de génocide : par meurtre, par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique. Ces crimes auraient été commis de 2003 à 2008 au moins au Darfour (Soudan)
Al Faqi Al Mahdi, Ahmad
Membre allégué d'Ansar Eddine, un mouvement associé à Al-Qaïda au Maghreb islamique, à la tête de la « Hesbah » jusqu'en septembre 2012 et associé aux travaux du Tribunal islamique de Tombouctou. Mandat d'arrêt: 28 septembre 2015.
Charges : Reconnu coupable, en tant que coauteur, du crime de guerre consistant à avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique sis à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012. Condamné Ahmad Al Mahdi à neuf ans d'emprisonnement, le temps que celui-ci a passé en détention étant déduit de sa peine.
Déclaré coupable et condamné à neuf ans d'emprisonnement le 27 septembre 2016. Le 25 novembre 2021, la peine d'emprisonnement infligée à M. Al Mahdi a été réduite de deux ans. Cette peine sera purgée au 18 septembre 2022. Ordonnance de réparation aux victimes prononcée par les juges et est définitive.
Al Shaqaqi, Abdelbari Ayyad Ramadan
M. Abdelbari Ayyad Ramadan Al Shaqaqi (‘Al Shaqaqi’), de nationalité libyenne, né le 5 août 1983.
Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 18 juillet 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.
Al Zinkal, Fathi Faraj Mohamed Salim
M. Fathi Faraj Mohamed Salim Al Zinkal (‘Al Zinkal’), de nationalité libyenne, né en 1977.
Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 18 juillet 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.
Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, torture, violences sexuelles et viols. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.
Al-Masri, Mohammed Diab Ibrahim
M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé « Deif », né en 1965, commandant en chef de l’aile militaire du Hamas (connue sous le nom de Brigades al-Qassam) au moment des faits reprochés
Mandat d’arrêt délivré le 21 novembre 2024
Suspecté d’être responsable des crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre de meurtre, de traitements cruels, de torture, de prise d’otages, d’atteintes à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023.
Al-Senussi, Abdullah
Colonel des Forces armées libyennes et Chef des services secrets militaires, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011
Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2011 en Libye. Affaire déclarée irrecevable devant la CPI le 11 octobre 2013 en raison de procédures nationales en Libye concernant les mêmes crimes. L’affaire concernait également des charges contre Saif Al-Islam Gaddafi et Muammar Gaddafi dans le mandat d’arrêt délivré le 27 juin 2011. L’affaire à l’encontre de Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.
Al-Werfalli, Mahmoud Mustafa Busayf
Nationalité : Libyen Date de naissance : 1978 Fonctions : Commandant dans la Brigade Al-Saiqa
Charges : Il est allégué que Mahmoud Al-Werfalli aurait directement commis et ordonné la commission de meurtres en tant que crime de guerre dans le contexte de sept incidents, concernant 33 personnes, qui se sont produits du 3 juin 2016, ou avant cette date, au 17 juillet 2017, ou vers cette date, à Benghazi ou dans les alentours, en Libye ainsi que des meurtres en tant que crime de guerre dans le cadre d’un huitième incident qui a eu lieu le 24 janvier 2018, lors duquel Mahmoud Al-Werfalli aurait exécuté par balle 10 personnes devant la mosquée Bi’at al-Radwan à Benghazi (Libye).