Filtre par affaire:

Bemba Gombo, Jean-Pierre

Image
Acquitted

Président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 10 juin 2008

Charges : Deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 en RCA.

Blé Goudé, Charles

Image
Acquitted, Affaire close

Ressortissant ivoirien. Mandat d'arrêt : 21 décembre 2011

Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.

Gbagbo, Laurent

Image
Acquitted, Affaire close

Ressortissant ivoirien et ancien Président de la Côte d'Ivoire, au moment du mandat. Mandat d'arrêt : 23 novembre 2011

Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.

Ngudjolo Chui, Mathieu

Image
Acquitted

Dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 6 juillet 2007, rendu public le 7 février 2008

Charges : Trois crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre, qui auraient été commis le 24 février 2003 lors d’une attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en RDC. Acquitté le 18 décembre 2012. Acquittement confirmé en appel le 27 février 2015. L’affaire concernait également des charges contre Germain Katanga, mais les deux affaires ont été disjointes le 21 novembre 2012. Germain Katanga a été déclaré coupable le 7 mars 2014.