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Ag Abdoul Aziz, Al Hassan

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Détenu par la CPI

Aurait été membre d’Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou.

Charges : Suspecté de crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'une attaque généralisée et systématique commis par les groupes armés Ansar Eddine / Al-Qaïda au Maghreb islamique contre la population civile de Tombouctou et de sa région entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013: torture, viol, esclavage sexuel, autres actes inhumains y compris, entre autres, des actes prenant la forme de mariages forcés, et persécution; et de crimes de guerre prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'un conflit armé à caractère non-international ayant eu lieu dans la même période de avril 2012 à janvier 2013 : torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables, attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments protégés consacrés à la religion et monuments historiques , viol et esclavage sexuel.

Al Bashir, Omar Hassan Ahmad

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Actuellement en fuite

Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993, et au moment de la délivrance des mandats. Mandats d’arrêts : délivrés les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010

Charges : cinq chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol ; deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage ; trois chefs de génocide : par meurtre, par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique. Ces crimes auraient été commis de 2003 à 2008 au moins au Darfour (Soudan)

Al-Senussi, Abdullah

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Affaire close

Colonel des Forces armées libyennes et Chef des services secrets militaires, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2011 en Libye. Affaire déclarée irrecevable devant la CPI le 11 octobre 2013 en raison de procédures nationales en Libye concernant les mêmes crimes. L’affaire concernait également des charges contre Saif Al-Islam Gaddafi et Muammar Gaddafi dans le mandat d’arrêt délivré le 27 juin 2011. L’affaire à l’encontre de Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.

Ali, Mohamed Hussein

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Affaire close

Directeur général du service postal kényan (et chef de la police kényane lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de Mohamed Hussein Ali.

Ali Abd-Al-Rahman, Ali Muhammad

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Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman à l'ouverture de son procès à la CPI le 5 avril 2022 ©ICC-CPI
Détenu par la CPI

Dirigeant présumé de miliciens/Janjaouid, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandats d’arrêt : 27 avril 2007 et 11 juin 2020

Charges : M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Darfour, Soudan.

Bemba Gombo, Jean-Pierre

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Acquitted

Président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 10 juin 2008

Charges : Deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 en RCA.

Blé Goudé, Charles

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Acquitted, Affaire close

Ressortissant ivoirien. Mandat d'arrêt : 21 décembre 2011

Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.

Gaddafi, Saif Al-Islam

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Actuellement en fuite

Président honoraire de la Fondation internationale Kadhafi pour la charité et le développement et agissant de facto comme Premier ministre libyen, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité : meurtre et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2011 en Libye. L’affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d’arrêt délivrés le 27 juin 2011. L’affaire à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L’affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.

Gaddafi, Muammar Mohammed Abu Minyar

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Affaire close

Commandant des Forces armées de la Libye, Leader de la Révolution, agissant comme Président de l’État Libyen, au moment du mandat d’arrêt. L’affaire a été close le 22 novembre 2011, suite à son décès. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2011 en Libye. L’affaire concernait également des charges contre Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi.L’affaire a l’encontre d’Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L’affaire à l’encontre de Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011.

Gbagbo, Laurent

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Acquitted, Affaire close

Ressortissant ivoirien et ancien Président de la Côte d'Ivoire, au moment du mandat. Mandat d'arrêt : 23 novembre 2011

Charges : quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire de 2010 - 2011. Les affaires Blé Goudé et Gbagbo ont été jointes le 11 mars 2015.