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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
(-)
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Chambre d’appel
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the review concerning reduction of sentence of Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 septembre 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3173
Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 septembre 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3173-tFRA
