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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
(-)
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Source du document
Chambre préliminaire I
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Situation
ALL
(-)
Situation en République de Côte d’Ivoire
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Arrêts, décision et ordonnance
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Version publique expurgée Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’affaire concernant Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
11 Décembre 2014
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/12-47-Red-tFRA
Public redacted version of Decision on Côte d’Ivoire’s challenge to the admissibility of the case against Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
11 Décembre 2014
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/12-47-Red
