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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
(-)
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Source du document
Chambre préliminaire I
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on the evidence and information provided by the Prosecution for the issuance of a warrant of arrest for Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-55
Décision concernant les éléments de preuve et les renseignements fournis par l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
5 novembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-55-tFRA
Decision on the evidence and information provided by the Prosecution for the issuance of a warrant of arrest for Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
7 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-262
Decision on the evidence and information provided by the Prosecution for the issuance of a warrant of arrest for Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
7 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-4
Décision concernant les éléments de preuve et les renseignements fournis par l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
6 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-4-tFRA
MANDAT D'ARRET A L'ENCONTRE DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI
Le Procureur c. Germain Katanga
6 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-260
WARRANT OF ARREST FOR MATHIEU NGUDJOLO CHUI
Le Procureur c. Germain Katanga
6 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-260-tENG
Décision concernant les éléments de preuve et les renseignements fournis
par l’Accusation aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt
à l’encontre de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
6 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-262-tFRA
WARRANT OF ARREST FOR GERMAIN KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga
2 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-1-tENG
MANDAT D'ARRÊT À L'ENCONTRE DE GERMAIN KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga
2 juillet 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-1